X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, que la relation de travail salariée se caractérise par l'existence d'un lien de subordination, c'est-à-dire par

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 7.

des travailleurs, a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 466 du Code de la sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Péchiney emballage alimentaire, société anonyme, venant aux

de : - la société Coiff 3 J, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a épousé

chefs de redressement, puis lui a notifié une mise en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale : Attendu que l'arrêt valide la procédure de redressement, sans

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de diverses sommes en réparation de ses préjudices visés dans le livre IV du code de la sécurité sociale, alors, selon le moyen : 1°/ que toute

l'article R. 434-1-3 du Code de la sécurité sociale, la rente n'est remplacée par l'indemnité en capital prévue par l'article L. 434-1 du même code que lorsqu'un nouveau taux d'incapacité permanente partielle

X..., salarié de la société Sollac Dunkerque, devenue Arcelor Atantique et Lorraine, celui-ci a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la Clinique

Y... fait grief à la décision attaquée d'avoir rejeté son recours, alors que, selon le pourvoi, en premier lieu, d'une part, l'article R.143-33 du Code de la sécurité sociale précise que les décisions

-13 du Code de la sécurité sociale est un préjudice couvert par le livre IV du code de la sécurité sociale, de sorte que, au regard de l'interprétation faite par le conseil constitutionnel de l'article

de 10% due aux assurés ayant eu trois enfants, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 643-1 du Code de la sécurité sociale, "l'allocation vieillesse du régime des professions libérales est

vient la société Champion Supermarché France (CSF), s'est vu notifier par l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine, à qui elle paie les cotisations sociales dues pour l'ensemble de ses établissements selon la procédure

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me Z... et de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle,

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 3.