déléguée médicale, a été licenciée pour faute grave, par lettre du 2 juin 2008 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°

tribunal par l'Union Fédérale Autonome Pénitentiaire ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 9 septembre 2009 ; l'Union Fédérale Autonome Pénitentiaire demande : 1°

Farouk, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 13 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

Par un pourvoi, enregistré le 17 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

000 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative.

/ le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la préparation et de la distribution du courrier (PPDC) d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ le comité d'hygiène

Considérant ce qui suit : 1. M.

, Une contrainte du 14 mars 2017, signifiée le 2 octobre 2017, pour un montant de 53 145,50 euros, Une contrainte du 15 juin 2018, signifiée le 29 août 2018, pour un montant de 98 418,80 euros.

Considérant ce qui suit : 1. M.

* * * MOTIFS : 1-L'action principale : Engagée dès le mois de juillet 1995 par une action en référé, la procédure avait uniquement pour but à l'origine de contraindre le syndicat des

le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

12 DECEMBRE 1980, QUI, POUR INFRACTION AU CODE DU TRAVAIL, L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 631-1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale des travailleurs indépendants de la Corse, dont le

demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 635-1, D 635-32 et D 635-35 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 635-1, D 635-32 et D 635-35 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il

B, n'ont pas été communiqués en application des dispositions de l'article R. 611-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Considérant ce qui suit : 1.

Il indique également être en total alignement avec le corps médical puisqu'il est d'accord avec le traitement actuel.