Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 2 juin 1998, en cassation

1134 du Code civil ; 5 / que le jugement doit être motivé à peine de nullité et que ne satisfait pas aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile le jugement qui se détermine

(1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [H] épouse [D], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société MC Immo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].

1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [G], épouse [B], 2°/ à M.

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de

700 du code de procédure civile.

Mme [Y] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 août 2022 contre le jugement rendu le 14 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Chambéry (jugement civil général), dans le litige l'opposant

Mme [D] [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant à M.

X..., et ainsi libellée : " Le légataire universel par ailleurs héritier non réservataire par testament olographe doit-il se faire envoyer en possession en application de l'article 1008 du Code civil

804 du code de procédure civile.

sociale), dans le litige l'opposant à Mme [W] [Y], domiciliée [Adresse 1].

1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE la société C et F Melia producteurs, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 1er février

Activity Company Avocat : la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix Ordonnance : 61764 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, BRUNO PIREYRE, PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE VU l'article 1026

[M] [P], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société

COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Pourvoi n° : T 24-16.488 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du protocole

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche ; Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole

[N] [S], domicilié [Adresse 1], 3°/ la société Seguin Sud, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 18 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2022