[S] 11 rue Henri de Séroux Tribunal de Grande Instance - Palais de Justice 60200 COMPIEGNE Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SARL LE KALYENTE Rue Albert Einstein et Benoît Frachon Bâtiment C

Albert X... au titre des frais exposés par celui-ci et non compris dans les dépens ; 2°) d'annuler lesdites opérations électorales ; 3°) de condamner M.

jugement du 21 mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy Pontoise a annulé son arrêté du 13 mars 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Alberte

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE: Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Albert CASTON, Avocat

Représentés tous deux par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés sur l'audience par Me Elisa COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE SARL MSB

statuer, défaut de motifs, défaut de réponse et excès de pouvoir ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'ordonnance déclarant irrecevable la plainte déposée par Albert

Albert, demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation, à : la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dunkerque, dont le siège est ...

B C demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la principale du collège Albert Einstein de Magny les Hameaux

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Laroque-des-Albères tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

, 8 novembre 1994), que le comité d'entreprise de la société Sadefa, estimant que des faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique, le justifiaient, a exercé le droit d'alerte

AXA ASSURANCES Jean-Marc Y..., Albert Z... Francis A... Société QUERCY P.V.C.

Que par nature, l'exercice du droit d'alerte relève de la marche générale de l'entreprise et donc du Comité central d'entreprise (a.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le préfet des Pyrénées-Orientales et la commune de Montesquieu-des-Albères doit être accueillie. 5.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 13 juillet 1973, Marie-Jeanne X... a fait donation à son époux, Albert Y..., de l'une des trois quotités disponibles

Sur le statut de lanceur d'alerte : Madame [K] se prévaut du statut de lanceur d'alerte, que le juge des référés peut reconnaître.

obligatoire applicable au contentieux de la sécurité sociale étant une procédure orale, les parties sont tenues de comparaître en personne sauf à se faire représenter par une personne habilitée comme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2024, la SARL Réso Labonde Albret, représenté par son président en exercice, M.

X..., épouse C..., domiciliée [...]                          , 10°/ à Mme Elisabeth X..., divorcée D..., domiciliée [...]                                    , ces cinq derniers venant aux droits d'Albert