En se bornant ainsi à un examen superficiel et manifestement non personnalisé de la situation de M. B..., le préfet a entaché son arrêté d’un défaut d’examen particulier de cette situation.

10015 N° Portalis DBVB-V-B7B-BATB3 SA ENEDIS C/ Société SAPRIMEX Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra

PIZZA LIVIO 6 rue de Longchamp 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Emmanuel MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R013 substitué par Me Alexandra BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIME

SCHAEFFLER FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Bernard LEVY du Cabinet ALEXANDRE

Catherine, De nationalité française, Célibataire, Boulanger, Détenu à la maison d'arrêt de Gradignan (Mandat d'arrêt du 31 / 08 / 2007 exécuté le 15 / 10 / 2007), Demeurant Résidence Barthes-Appt.

CEDEX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES SA MMA IARD Ayant son siège social 14 Boulevard Marie et Alexandre

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat

LE PREFET DU PAS DE CALAIS absent, représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près

Me Marie-Caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Assuré [S] [W] APPELANTS ET : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

avocate au barreau de PARIS, toque : E2313 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

liquidateur judiciaire de la SARL IMMOBILIER SERVICE (ayant son siège social [Adresse 1]) Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 830 490 413 Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

du 14 DECEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00678 APPELANTE : Madame [T] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra

contrôle dit « de la première mise sur le marché » dans un établissement situé à Briare, exploité par la société Grands Moulins de Paris, où sont notamment fabriqués des mélanges de farine destinés aux boulangeries

00636) suivant déclaration d'appel du 31 octobre 2022 APPELANT : [F] [M] né le 28 Septembre 1951 à [Localité 2] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre

Monsieur [F] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Murielle BELLIER, avocat au barreau de COMPIEGNE et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

le moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que la feuille de motivation énonce que, pour retenir la culpabilité de l'accusé, la cour d'assises s'est fondée sur les déclarations des mineurs Luc-Alexandre

Alexandre Y..., domicilié [...]                                  , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2017, où

Par ailleurs en se bornant à relever que le montant des travaux ne serait pas en adéquation avec l’aspect visuel « particulièrement ambitieux » du projet et à se prévaloir de quelques tarifs de fourniture