COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra

COORDINATION POUR L' INDUSTRIE ET LE BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me Paul-Victor BONAN Me Karine CATHERINEAU-ROUX Me Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller M.

N° RG 26/00080 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6G7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE

AREAS DOMMAGES* Société BH CONSTRUCTION Société FOREZ PISCINES Société [Adresse 11] [Z] [A] [G] [A] [K] [A] [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy FRIGERIO Me Alexandra

Italie et Giovanni ARBOIT et autres contre l’Italie   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 10 juillet 2018 en une Chambre composée de   :   Linos-Alexandre

  August 2012 as a Chamber composed of:   Nina Vajić, President,   Peer Lorenzen,   Elisabeth Steiner,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

[O] ET [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Véronique HENDI, avocat au barreau de PARIS, toque

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Pellissier

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ancienne dénommée BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [D] [C] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L. [15], en la personne de Me [E] [I] Es qualités de mandataire ad'hoc de la SARL [13] [Adresse 6] Résidence [18] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Julien DEMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué à l'audience par Me Alexandra

Du mariage de Monsieur Josian Z... et de Madame Hélène X... sont issus cinq enfants : - Alexandre, né le 5 mai 1894 ; - Guillaume, né le 3 avril 1986 ; - Ludivine, née le 14 septembre 1987 ; - Arnaud,

jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR Société AIVS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES substitué par Me ALEXANDRE

jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR Société AIVS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES substitué par Me ALEXANDRE

Kursovoy Pereulok 12/5 - building 7 119034 Moscou (FÉDÉRATION DE RUSSIE) représentée par Me Frédéric X... de la SELARL BDL Avocats, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Alexandre

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre