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1 726 résultats pour « Angélique CARET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00454

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

M... doit souscrire deux cartes société au profit des sociétés TBG et FSTB, devenues D&O Management ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d091

Appel

18 mars 2009

18 mars 2009

François Y... circulait avenue du Maréchal-Juin en direction du CANNET et avait entamé le dépassement d'un fourgon que tous les témoins s'accordent à décrire comme ayant une longueur inhabituelle, qu'à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305609_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100869

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

s'embrassent ; le 27 mai 2004, après un déjeuner, monsieur X... et madame C. quittent ensemble l'établissement à pied vers leurs véhicules ; cette dernière personne tient l'époux par l'épaule et lui caresse

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2309402_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A C est en droit d'obtenir le versement par l'AP-HP d'une rente annuelle correspondant au produit d'un préjudice annuel calculé sur la base d'un taux horaire de 23 euros, intégrant les charges sociales

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f5b787c4000862f601

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[P] une boutique sur rue, au rez-de-chaussée de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], pour une durée de 9 ans à compter rétroactivement du 1er janvier 2011, moyennant un loyer annuel en principal

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad14b098d256e100af39

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

essentiellement de les voir condamner à lui rembourser les loyers perçus indûment et à lui verser une indemnité au titre de son préjudice commercial et financier et de voir fixer le montant du loyer annuel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100298

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

X... produit un rapport annuel de comptes de REFAD RWANDA limited pour l'exercice terminé au 31 décembre 2012, aux termes duquel les directeurs ne recommandent pas la déclaration de dividendes pour cet

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815780

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Il résulte de ces dispositions que, pour les sociétés soumises à une obligation de publicité de leurs comptes et bilans annuels telles que les sociétés à responsabilité limitée, un changement de la date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329e

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

000 euros, consistant en un local à usage de bureau outre les frais ; il était stipulé une condition suspensive d'obtention d'un prêt de 530 000 euros, remboursable sur 25 ans, et au taux d'intérêt annuel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02797_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Toulouse représentée par Me Carrère de la société d’exercice libéral par actions simplifiée Seban & Associés, conclut au rejet de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001604_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B F, Mme D F, née E et la jeune A F, sœur cadette de C et alors âgée de moins d'un an, et tous présents au moment de l'accident, doivent être regardés comme ayant subi un préjudice moral du fait du décès

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200116_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ces autorisations spéciales d'absence n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels à l'exception de celles prévues à l'article L. 622-2. ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6971e012cdc6046d4737304a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Denis PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R006 INTIME Monsieur [D] [P] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Suzanne BENTO CARRETO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a5

Appel

29 février 2012

29 février 2012

garantie due par la SA MAAF ASSURANCES qu'il convient d'examiner chacun des désordres invoqués au regard de leur nature en fonction du siège de ces derniers ; Attendu ainsi s'agissant du revêtement carrelé

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032f1777c2ee265463af08c

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

polyuréthane, dont il a pu remarquer qu'il était ventru en sa partie centrale, et mise en eau de la terrasse du sixième étage, on constate en particulier un goutte-à-goutte s'accentuant progressivement dans l'angle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100978

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

que le tapis était roulé par terre et, les photographies versées aux débats par Claude X..., au demeurant non prises au moment de l'accident, ne permettent pas de dire que les tapis posés sur un sol carrelé

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300519_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

E C, frère cadet du père du requérant, réside à Nantes et est bénéficiaire du statut de réfugié.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300520_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C, frère cadet de la mère du requérant, Mme F, réside à Nantes et est bénéficiaire du statut de réfugié.

Source officielle
CA

2e Chambre

61624d5ded30a8f561738215

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Sont stipulés notamment : - à l'article 4 en page 6 le territoire consenti au licencié (Commune du CANNET DES MAURES dans le Var), avec cette précision que 'Le Concédant s'interdit de consentir toute

Source officielle

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