L'affaire a ensuite fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 9 mai 2023 à la demande des parties.

B, maire de la commune de Vandières. Considérant ce qui suit : 1.

au 2 janvier 2011 puis 21 février au 27 février 2011 ( fonctions au sein du service Pôle SE situé FTV [Localité 3]/ 7 mars au 13 mars 2011) ( fonctions au sein du service Pôle SE situé FTV [Localité

2018 qui a transcrit le jugement supplétif d'acte de naissance n° 2439/2016 du 25 mars 2016 dans le registre des actes de l'état civil.

2019, n° 15-17.260 ; 13 mars 2025, n° 22-23.406).

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 15 mars 2022.

Un arrêt de radiation a été rendu le 14 mars 2012.

SFR DISTRIBUTION RCS 410 358 865 Agissant en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité au siége [Adresse 1] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT,

La seule entreprise habilité, la société ABB a été retardée avec la crise sanitaire.

A compter du mois de mai 2020, Madame [P] [Z] épouse [R] et Monsieur [B] [I] se sont plaints du comportement du chien des époux [C].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame

à SIDI BEL ABBES de nationalité Française [...]                            

La société Europe et Communication fait valoir que la seule alerte date du 7 mai 2018, suit l'avertissement du 3 mai 2018 et que M. [VU] a reçu la salariée au cours de l'année 2018.

au titre de l’année 2022.

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

E D, ressortissant ivoirien né le 5 juillet 2005 à Abobo (Abidjan), a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du département de Seine-et-Marne le 6 mars 2020.

Fait à Orléans, le 10 mai 2023.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai et 29 novembre 2021, sous le n° 2103637, la société par actions simplifiée (SAS) Guinet Derriaz Carrières, représentée par Me Marie, demande au tribunal

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

Il a été essentiellement placé au sein de l'entreprise AIR FRANCE CARGO et son dernier contrat a pris fin le 26 mai 2007.