Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller,

Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

A est père d'un enfant français, il n'était titulaire d'une carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 6° que depuis une année à la date de sa demande.

A..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, M. B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

9 décembre 2016-section activités diverses APPELANTE Madame Anne-Marie Y

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière. En présence de Madame Lucie Chimits, avocate stagiaire.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., maison Faraud, Gigondas, Beaulf de Venise (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988, par la cour d'appel de Nancy (3e chambre), au profit de Madame Annie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ...

[K] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

Groupe Malakoff, 15, avenue du Centre à Saint-Quentin-en-Yvelines, 9°/ de Mme Muriel A..., domiciliée Association du Groupe Malakoff, 15, avenue du Centre à Saint-Quentin-en-Yvelines, 10°/ de Mme Anne-Marie

B..., domicilié 8 impasse Bonnet à Toulouse (31500), est désigné comme expert.

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mars 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller assistées de Mme Anne BUREL

dont le siège social est sis aux Iles Cordées à Veury-Voroise (Isère), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son secrétaire général, domicilié audit siège, 13°/ Mme Anne-Marie

BONNET, Président de Chambre, MM.

Max F..., demeurant Lou X..., impasse Paul Arène, Sollies-Pont (Var), 2°/ M.

FRANFINANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat

..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars

paires et à la mère les années impaires, avec un partage par quinzaine des vacances d'été, la première et troisième période revenant au père les années paires et à la mère les années impaires, et la deuxième

(Gironde), 108) Mme Annie F..., demeurant ...