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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01923
17 novembre 2015
17 novembre 2015
ou les trois employés à la comptabilité, aient attesté le contraire, il a affirmé que c'était Monsieur B..., directeur des opérations, qui lui aurait remis lors de son départ de l'entreprise les CV annotés
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c6d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Elle fait valoir que le premier devis du 3 janvier 2018 pour l'anodisation de 500 m² de tôle correspondait à l'anodisation d'une seule face des tôles et que la CIL a modifié sa commande en la passant à
Source officielle2ème chambre
DTA_2202072_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
) (ANO) ".
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb9b
8 mars 1983
8 mars 1983
ANNETTE ET A... MICHELLE : ATTENDU QU'AUCUN MOYEN N'EST PRODUIT A L'APPUI DE CE POURVOI ; SUR LE POURVOI DE X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231305
1 février 2024
1 février 2024
The court held that the applicant’s lawyer had been correctly informed about the session of 18 January 2019 and could have appointed another lawyer.
Source officielleChambre Commerciale
669a01afbf9da27f384b0e9a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Portalis DBVU-V-B7I-GEYM Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 27 Février 2024, enregistrée sous le n° 2023 00453 O R D O N N A N C E Nous, Annette
Source officielleJ.L.D. HSC
668d7a1553e3bdd077847303
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRHZ MINUTE: 24/1361 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500723_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Angot, demande à la juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400269_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2314205_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représentées par Me Lerat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites nées du silence gardé par la directrice de l’Agence nationale des titres sécurités (ANTS), le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601055_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Bien que l’ANTS ait confirmé, le 21 février 2025, que la fabrication du permis était en cours, l’intéressé déclare n’avoir réceptionné aucun titre et aucune décision de retrait.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003408_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A C est propriétaire de parcelles cadastrées section (ANO)ZD n°s 56, 60 et 62(ANO) sur le territoire de la commune de Brouchy, exploitées par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) La Folie Brouchy
Source officielle3ème chambre
DTA_2102039_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Depuis le 4 juillet 2020, il siège au sein du conseil municipal de (ANO)Meschers-sur-Gironde(ANO) en qualité de premier adjoint.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161862
8 mars 2016
8 mars 2016
On 9 February 2009 the City Court extended the applicant’s detention for another month.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b69
2 décembre 2015
2 décembre 2015
de ses constatations, en 2013, que les anodes dont il a constaté l'usure étaient dans cet état depuis deux ans, c'est-à-dire en 2011 lors de la vente, - constater que s'il en avait été ainsi, M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007760372
24 octobre 1990
24 octobre 1990
délibération ait été effectivement jointe à la requête ; Considérant, en deuxième lieu, que le secrétaire-greffier en chef du tribunal administratif, qui était compétent pour ce faire, a, par une annotation
Source officielle2ème chambre
DTA_2304204_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Toutefois, il ressort des fiches de notation établies par les correcteurs les annotations suivantes : " Copie quasiment illisible les idées sont très désorganisées " et " partie 1 un peu brouillonne et
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007886698
31 janvier 1996
31 janvier 1996
. de X... a demandé au président du tribunal administratif de Fort-de-France d'ordonner à l'agence nationale pour l'emploi de lui communiquer le document original sur lequel figurent les notes et annotations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403378_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Toutefois, par les pièces qu'il produit et notamment un calendrier annoté, il ne justifie pas que, comme il le soutient, l'utilisation de son véhicule serait indispensable pour lui permettre de mener à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502234_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
-En cas de cession d'un véhicule, l'ancien propriétaire remet à l'acquéreur les pièces suivantes : / a) Le certificat d'immatriculation barré, annoté et complété conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 43 sur 1536