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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
671894c2d8ceca1cd7019352
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par ailleurs, il est établi qu'il a vainement été fait appel à deux interprètes en langue arable qui n'ont malheureusement pu se déplacer de sorte que le recours à l'interprétariat téléphonique s'est avéré
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3ba5
18 avril 2023
18 avril 2023
premier temps ; que malgré cette circonstance, un formulaire des droits en langue arabe a été remis à Monsieur [R] [V], que cette mention fait foi.
Source officielleCabinet C
66d00eb9990a8354187abae3
22 août 2024
22 août 2024
[N] [W], la société civile agricole Aram représentée par son gérant M.
Source officielle4 ème Chambre civile
6807f581eb5d421e6c59cf89
8 avril 2025
8 avril 2025
Par courrier simple du 16 mai 2024, la FONDATION ARALIS a informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l'existence d'impayés de loyers.
Source officielle4 ème Chambre civile
6807f582eb5d421e6c59cf9e
8 avril 2025
8 avril 2025
Par courrier simple du 24 juin 2024, la FONDATION ARALIS a informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l'existence d'impayés de loyers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00480_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Mme B... se disant d’origine palestinienne, née le 23 mars 1994 à Sharjah (Emirat Arabes Unis), déclare être entrée en France le 30 juin 2023, au moyen d’un visa Schengen.
Source officielleciv2
61372463cd5801467741512a
20 octobre 2005
20 octobre 2005
inscrit sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon, en application des dispositions du décret du 31 décembre 1974, en qualité de traducteur-interprète en langues berbère et arabe
Source officiellesoc
6079b1739ba5988459c5227a
4 mai 1994
4 mai 1994
X..., au premier tour des élections des délégués du personnel qui s'est déroulé au sein de la société Navfco, le 10 mars 1993, au motif que le salarié, employé en Arabie Saoudite, n'était pas éligible,
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025920165
5 décembre 2008
5 décembre 2008
: " 1 - Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent revendiquer un paiement compensatoire (...) / 2 - (...) / Le paiement compensatoire est accordé pour la superficie consacrée aux cultures
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212303
13 septembre 2021
13 septembre 2021
5.03pt; vertical-align:top } .s8474EB07 { width:40.64%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 4 October 2021 FIRST SECTION Application no. 60778/19 ARAB
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305032_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Article 2 : L'État versera à la société Areal la somme de 1 000 (mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleETRANGERS
669a019dbf9da27f384b0da0
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[N] [C] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406904_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il soutient que : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : - la requête est recevable dès lors que la décision attaquée lui a été notifiée en l'absence d'interprète en langue arable de
Source officielleETRANGERS
67f0bc678f7cbd382f4d31ef
4 avril 2025
4 avril 2025
Si l'appelant qui comprend l'arabe ce qui résulte des mentions en procédure et du contenu de son audition en retenue et devant le premier juge où il bénéficiait d'une assistance d'un interprète en arabe
Source officielleChambre des Etrangers
6597abffade3490008c312d0
4 janvier 2024
4 janvier 2024
la procédure que les documents techniques doivent lui être notifiés en arabe et que tel n'a pas été le cas de la notification des droits en rétention administrative.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936141
27 juillet 2009
27 juillet 2009
A au titre de son activité salariée de pilote d'avions privés exercée en Arabie saoudite ; que M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604363_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Toutefois, l’OFII ne conteste ni le fait que les interprètes qui ont assistés Mme A... lors de la procédure ne parlait pas l’arabe soudanais, ni le fait que l’arabe soudanais se différencie de manière
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad7cb8dca058e3e7e08
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'appel et d'irrecevabilité de l'appel formée par la société AAREAL BANK AG ; REJETER la demande de nullité de la déclaration d'appel de JJW [P] formée par la société AAREAL BANK AG ; REJETER la fin
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032c845017d693df384503a
24 novembre 2017
24 novembre 2017
MONEGIER, avocat au barreau de PARIS, toque P 512 Assistée de Me Sophie MICALLEF plaidant pour l'AARPI HOYNG - ROKH - MONEGIER, avocat au barreau de PARIS, toque P 512 INTIMEE Société ARAB
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200709
17 mai 2018
17 mai 2018
Z... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans la rubrique interprétariat-traduction en langue arabe ; que, par décision du 17 novembre
Source officiellePage 43 sur 1334