Elles sollicitent en outre l'allocation de la somme de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et leur condamnation aux dépens.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance dont distraction au profit de Maître Laurent SIMON en application de l'article 699 du CPC. » 10.

ARRÊT N° N° RG 21/00207 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5C4 BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Elle demande donc la confirmation de l'ordonnance et le paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 CPC.

[O] à verser au requérant la somme de 4500€ au titre de l'article 700 du CPC, incluant les frais de première instance et d'appel, - condamne solidairement la société Comimpex, sa directrice de publication

700 du Code de procédure civile au titre des frais de Justice de première instance ; Condamner Madame [J] [A] née [V] et Monsieur [C] [A] à payer la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du

[O] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC.

O azur à payer à Mme [V] [D] la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamné la S.A.R.L.

834 et 835 du CPC, les articles L411-1, L411-4,L411-5 du Code rural et forestier ; Déclarer [C] [D], représenté par L' AIMV de [Localité 10], fondé à interjeter appel aux fins de réformation et/ou

[L] et Mmes [U] et [P] à payer à la commune de [Localité 6] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 31 mai 2024, MM.

26/01/2023 ARRÊT N° 70/2023 N° RG 21/03018 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIPP AM/CD Décision déférée du 25 Mai 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

- CONDAMNER Madame [P] [Z] [I] à verser à Monsieur [L] [R] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. 15- Pour l'essentiel, M.

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, les époux [I] qui succombent supporteront

700 du code de procédure civile, - DEBOUTONS la SAS [Localité 11] de sa demande d'amende civile et de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile

[N], a condamné MMA IARD à verser à Monsieur [U] une provision d'un montant de 2200€, une somme de 800€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de la procédure.

700 du CPC ; SUBSIDIAIREMENT : JUGER que les infirmiers libéraux concernés par les interventions sont tenus de rembourser directement auprès de la CPAM l'indu.'

700 du CPC et aux dépens.