Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

[U] [G] du surplus de ses demandes, - condamner M. [U] [G] à lui payer 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

condamnée à verser à Monsieur [E] [G] une indemnité de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] [O] et Mme [G] [C] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

Sur l’expulsion : Vu les articles L. 411-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution ; Madame [L] [C] épouse [G] occupe les lieux sans droit ni titre depuis le 27 novembre 2023.

X... devra payer à la société civile professionnelle Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat en la Cour, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale et de l'article 37, alinéa 2, de la loi

par la déchéance du droit aux intérêts dans les termes de l'article L. 312-33 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable en la cause, lorsque l'inexactitude du taux entraîne, au regard du

B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mmes O... et G... Q... et les condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présents : M.

Et ce d'autant plus que Monsieur [L] [C] se trouvait sous régime probatoire prévu l'article L. 1154-1 du Code du Travail, prévoyant notamment qu'il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements

de l'article 699 du code de procédure civile.

des articles L. 442-1.5° et L. 442-6 I 2° du code de commerce, I.

[V] [G] sans objet, - condamné la société KPMG, venant aux droits de le société Schmeltz & associés, aux entiers dépens, - dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure

et une taxe sur la valeur ajoutée pour l'année 2019 s'agissant de Mme [F] [G].

À l'audience du 8 octobre 2025, les parties confirment que les termes de leurs conclusions, comme mentionné ci-dessus, représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article 446-2 du code

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.