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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6677a2273490db10914f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] [G] , représenté par son Conseil, demande au Tribunal, sur le fondement de la loi du 06 juillet 1989, de l'article 31 du code de procédure civile et de l'article 1343-5 du code de procédure civile,

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceeea7cdc6046d47ea1817

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

154,79 euros à compter de la signification de l'assignation et sur le surplus à compter de la présente ordonnance, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil et de l'article

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c54ddfc18ec235b3a83

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c56ddfc18ec235b3acd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63d0d65381a7b805de12b836

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, * M. et Mme [H] et M. et Mme [Y] seraient condamnés solidairement à payer à la société Olival une

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

697859e1cdc6046d47d5b02e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux est spécifiquement organisé aux articles L433-1, L433-2 et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution au titre des opérations

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

6980469bcdc6046d4799138c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux est spécifiquement organisé aux articles L433-1, L433-2 et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution au titre des opérations

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63d379f1d1bc2605de4b48c9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

loi du 9 juillet 1991 désormais codifiés aux articles L433-1 et L433-2 du code de procédure civile d'exécution concernant le sort à réserver aux meubles, - condamné Mme [E] [P] à payer à la SA Promocil

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970615f74364d4a5c86251

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de s’y référer pour l’exposé de ses moyens.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

68e97b323ea43407b912fb9c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Monsieur [O] [K] [M] sera régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68fb978511af6ba0065f4274

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6675a2273490db109100

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux sera régi conformément aux articles L 433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1cdcdc6046d479d7669

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1231-6 et 1231-7 du code civil et de l'article 5 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1c2cdc6046d479d756d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1231-6 et 1231-7 du code civil et de l'article 5 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PPP Référés

661977991b7735881a7be4b2

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceee73cdc6046d47ea136f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1231-6 et 1231-7 du code civil et de l'article 5 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

69a9d7f1cdc6046d47a488fe

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'article 40 I. de la même loi dispose que les 4°, 7° à 9° et le dernier alinéa de l'article 3, l'article 3-1, le II de l'article 5, les articles 8, 8-1, 10 à 12, 15 à 18, le 1° de l'article 20, les cinq

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c54ddfc18ec235b3a90

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818054965b5d9df3134cb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818064965b5d9df3134f1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle

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