CABINET INFRASUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant Société ATELIER

Y... un crédit-bail immobilier portant sur des ateliers-relais ; que, M.

Y... a été engagé le 29 août 1994, en qualité de moniteur d'atelier, par l'association l'Espérance ; qu'à la suite d'un examen médical de reprise du 17 novembre 2011, M.

X..., ouvrier hautement qualifié échelon B (O H Q B), au service de la société Lever France et occupant un poste de conducteur de la machine SERTA 1 et de remplaçant à l'atelier de fabrication de flacons

pour inobservation de la procédure ainsi que des indemnités de rupture, le conseil de prud'hommes énonce, d'une part que ses absences repetées provoquaient une gêne certaine dans le fonctionnement de l'atelier

Y..., X... et A..., employés par la société J.Cordier et ses enfants respectivement en qualité de chef d'atelier, chef d'équipe et vérificateur, ont été licenciés pour motif économique le 12 avril 1991

X... salarié de la SNCF, appartenant à la filière 7, entretien du matériel, et affecté à l'atelier du matériel de Rennes, a réclamé à son employeur de bénéficier d'un départ volontaire dans les conditions

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant passé commande de matériels à la société Carameaux atelier

Roman (la SCI) a confié à la société à responsabilité limitée Récif, actuellement en liquidation judiciaire, assurée auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF), la construction d'un atelier

La société Atelier Interior a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien expert-atelier. 2.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Septembre 2025 N° RG : 2025F00106 La société JALIS [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L'ATELIER BODY

A..., représenté par Me Attali, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles afin de faire

mécanique, qu'André Y... avait eu la plus faible augmentation de salaire de son service pour une qualification identique ; - après comparaison avec les trois autres salariés de cet atelier, embauchés

et de Novié Atagui.

4 ) qu'enfin, dans ses conclusions d'appel, Mme X... faisait valoir que, si un échafaudage avait été effectivement mis à la disposition des salariés postés, "le tuyau d'air comprimé traversant l'atelier

par le chauffeur cinq jours après mise en demeure (art. 11 des conditions générales) ; que, par ailleurs, le chauffeur ne pouvait faire effectuer les réparations et l'entretien du véhicule hors de l'atelier

tous vendus ; que l'actif escompté de ces ventes avait été évalué à 322 000 euros alors qu'il ne sera que de 212 000 euros, ce qui eut déjà une incidence, selon la cour d'appel, sur la création d'un « atelier

l'administration des douanes qu'elle n'avait accepté d'exonérer de TGAP l'opération de granulation des plastiques par broyage exercée par la société SIRA sur son site de Chasse-sur-Rhône « effectuée sur un atelier

effectivement réalisés que l'employeur est tenu de lui fournir ; qu'à cet égard, les articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail disposent que lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier