La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

1 / de la société Calane, dont le siège est à Rouvroy-sur-Audry (Ardennes), 2 / de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, Greffière

Par acte du 21 mai 2019, M.

Par courriel du 25 mars 2024, Madame [V], médiatrice, a informé le juge de la mise en état que les parties ont accepté la mesure de médiation.

Elle affirme avoir envoyé une mise en demeure préalable à la déchéance du terme le 16 février 2019 et prononcé la déchéance du terme selon mise en demeure du 13 mai 2019.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Société RESIDENCES SERVICES GESTION dont le siège social

Chambre 8 N° RG 22/08488 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2022 Date de saisine : 17 Mai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme et M. A B, Mme et M. F E et M.

LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 31 janvier 2024 JUGEMENT avant dire droit, réputé contradictoire, prononcé

par mise à disposition au greffe le 22 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Elodie JOUVE, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE Le 02 juin 2025, Madame [L] [D] (ci-après « la débitrice ») a

L'affaire a été retenue à l'audiene du 18 mars 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 20 mai 2025.

au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Société FLOA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience du 22 mai 2025, la caisse primaire d'assurance maladie reprend les conclusions datées du 12 mai 2025 et dont un exemplaire est déposé, et visé

DATE DES DÉBATS Audience publique du 22 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 10 janvier 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Audrey

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

ARRET No 13/ 118 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Audrey X... (MINEURE) Nicolas X... (MINEUR) Kevin X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E364W N° Minute : 26/337 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I.

[G] [H] et la société [4] ont conclu le 13 mars 2015 un contrat de prestation de service à effet au 16 mars 2015 pour une durée de trois mois renouvelable par tacite reconduction.