CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

958 résultats pour « Azerau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2415601_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

H a reconnu que ces documents lui ont été remis et que les informations contenues ont été communiquées oralement notamment par le biais d'un interprète en langue azéri.

Source officielle

Page 43 sur 48

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02856_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

B, qui soutient que sa vie est menacée en cas de retour en Arménie en raison de la situation de violence aveugle due au conflit armé en cours, de son métissage azéro-arménien et de la situation dans le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0708DEC002109992

Admin. suprême

8 juillet 1993

8 juillet 1993

Devant la Commission, il est représenté par Me Brigitte Azéma-Peyret, avocat au barreau de Bordeaux.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-163226

Admin. suprême

27 avril 2016

27 avril 2016

Allegedly, the officers used coarse language in relation to his Azeri origin; they threatened him with rape, made (or threatened to make) him strip naked and videoed him.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00002

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Hill, Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Rottier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c003cdc6046d4787a198

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Représentant : Me Jonathan AZERAD

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302612_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

La société Toupargel, dont le siège social était situé sur le territoire de la commune de Civrieux d'Azergues, dans le département du Rhône et qui exerçait une activité de vente de produits alimentaires

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0628JUD003654903

Admin. suprême

28 juin 2007

28 juin 2007

Immédiatement après l’incident, les cinq militaires s’étaient mis d’accord pour dire que H. avait été tué par un tireur isolé azéri, mais il n’avait en réalité aucune idée des circonstances de la mort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda0

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

exercice, domicilié en cette qualité audit siège Parc d'affaires international Archamps 74163 ST JULIEN EN GENEVOIS représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me AZEMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb66

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA HYDRO RENE LEDUC représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège sis Allée René Leduc, BP 9, 54122 AZERAILLES

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02266_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

venant masquer tout ou partie des éoliennes, et s'agissant du parc éolien de Bois Chardon, les dix éoliennes sont particulièrement visibles depuis la D1, l'A20 et les bourgs de Saint-Sébastien et Azérables

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0710DEC003408105

Admin. suprême

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Hostility between Armenians and Azeris, intensified by the unresolved conflict over Nagorno-Karabakh, remains strong.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0227JUD000862009

Admin. suprême

27 février 2014

27 février 2014

    Immediately after the arrest, the first applicant went to the Azeri market and the Urus-Martan district military commander’s office but his arrested relatives were not there.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Sellalc/France

ECLI:CE:ECHR:2015:1008JUD003243213

Admin. suprême

8 octobre 2015

8 octobre 2015

    Les requérantes sont nées respectivement en 1986 et 1982 et résident à Chazay-d’Azergues. A.     L’incarcération et le décès d’A.S. 6.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be062b128a29976857d0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

vient désormais la société LIZ FRANCE THERMAL SOLUTIONS, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jonathan AZERAD

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208505_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Maljevic, conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Tabone, représentant la commune de Bondoufle, - et les observations de Me Azérou, représentant

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacecb8dca058e3e7de4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

judiciaire d'ORLEANS en date du 1er Octobre 2020 ENTRE APPELANTE : SARL [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Philippe AZEMA

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2390348-2579825

Admin. suprême

13 juin 2008

13 juin 2008

Russia (no. 24650/02) The applicant, Magsud Moysum-Ogly Guliyev, is a Russian national of Azeri ethnic origin who was born in 1965 and lives in Zheshart, in the Komi Republic (Russia).

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL AQUATHERMPLUS [Adresse 1] comparant par Me MATHILDE BARRAU AZEMA

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528298_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

E... , présent, assisté d’un interprète en azeri, qui reprend et développe les moyens de la requête ; - et les observations de Mme B..., représentant le préfet de police, qui reprend et développe les

Source officielle