AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2415601_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
H a reconnu que ces documents lui ont été remis et que les informations contenues ont été communiquées oralement notamment par le biais d'un interprète en langue azéri.
Source officiellePage 43 sur 48
Juge des référés
ORCA_23TL02856_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B, qui soutient que sa vie est menacée en cas de retour en Arménie en raison de la situation de violence aveugle due au conflit armé en cours, de son métissage azéro-arménien et de la situation dans le
Source officielle