DISCUSSION Il résulte des pièces produites aux débats que les époux [Y] ont constitué une SCI DE LA PRESQU’ÎLE pour acquérir un bien immobilier financé par un prêt (prêt in fine au cours duquel les débiteurs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00976 SAS TERRITOIRE DEVELOPPEMENT CONSEIL N° RG: 2025P01074 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824

une réouverture des débats laissée à l'appréciation de la cour.

[T] n'avait communiqué au titre des pièces financières que l'avis d'impôt 2022 portant sur les revenus 2021, sans mention relative aux revenus fonciers du couple et a manqué de loyauté dans les débats

Ainsi, les conclusions d'appelant numéro 3 et le bordereau de communication de pièces n° 3 ajoutant les pièces 65 et 66, au nom de M.

Par ordonnance du 28 octobre 2021, la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux a ordonné la suspension de l'exécution provisoire.

Il résulte de la chronologie de la procédure que Mme [W] et les époux [I] ont notifié de nouvelles conclusions et versés aux débats trois nouvelles pièces, le 25 octobre 2022, soit deux jours avant la

demeurant :[Adresse 2] représenté par Maître Pierre BLAZY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente

et assistée de Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

X... n'a, cependant, pas fait l'objet d'une contestation par l'employeur et, donc, d'un débat entre les parties tant devant le conseil de prud'hommes que devant la cour d'appel de Bordeaux.

l’intermédiation financière des pensions alimentaires et versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier.  

À cette date, en chambre du conseil, - Madame [L] [S] et [K] ont comparu assistés par leur avocate, Maître BOISSEAU Ludivine.

Par jugement du 5 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné M.

Par jugement du 30 juin 2010, le tribunal de commerce de Bordeaux a placé la société Bordeaux Magnum en redressement judiciaire.

Les travaux ont débuté le 6 février 2023 pour une durée prévisionnelle d'un mois.

Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Audience tenue en présence de Mme [A] [Y] et M.

MOTIFS : Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats et notamment des procès-verbaux d'enquête de gendarmerie : -que Gabriel A..., représentant commercial de la Société Y...

[H] conteste à tort les conditions de conclusions de la convention d'honoraires, dès lors qu'il ressort des pièces versées aux débats par Me [F], que cette convention lui a été adressée par e-mail, qu'il

JMOX prise en la personne de son Président demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX assistée

4ème Chambre Civile ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 octobre 2002 rendu par le COUR D'APPEL DE BORDEAUX