14806 [X] [T] C/ SAS GIFI MAG Grosse délivrée le : à : - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON - Me Anne-France LEON-OULIE, avocat au barreau de BORDEAUX

de son président, demeurant en cette qualité audit siège 32 rue Delizy 93500 PANTIN N'ayant pas constitué avoué Maître Christian REY es-qualité de liquidateur de la société INELCO Demeurant 14, rue Alexandre

LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE [Localité 1] SERVICE CONTENTIEUX prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par madame

BY OPTIM anciennement REALTIS INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Alexandre

G. 3990 / 04) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 17 mars 2006 APPELANTE : Brigitte X... épouse Y...

DES VIGNOBLES [J] [U] demeurant [Adresse 15] Représentés par Me Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [A] [U] Agissant tant en son nom personnel qu'en sa

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 JUILLET 2024 N° RG 22/02163 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV2S S.A.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

sur appel provoqué de la MAAF en date du 15.09.21 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Florian LE PENNEC

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEE4 SCI [M] c/ [Q] [K] [T] S.A

sis [Adresse 14] Représentée par Me Alexendra DECLERCQ de la SELARL AEQUO, avocat au barreau de BORDEAUX SA GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 EQUATERRE PAE ACTIGONE 4 – 6 rue de l’Euro Meythet 74960 ANNECY représentée par Maître David BOUSSEAU

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 25 JANVIER 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 05/1196 Madame Marie-France X... veuve Y...

N° RG 24/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTYZ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50F N° RG 24/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTYZ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [U

par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 4] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 23/05781 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR6T S.A.S.

N° RG 23/01288 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRCB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 54Z N° RG 23/01288 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRCB

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère