. # Barbara Erzbergbau AG e outros contra Alta Autoridade da Comunidade Europeia do Carvão e do Aço. # Processos apensos 3-58 a 18-58, 25-58 e 26-58. # Governo da República Federal da Alemanha contra Alta

#Europäische Schule München gegen Silvana Oberto und Barbara O´Leary.#Vorabentscheidungsersuchen des Bundesarbeitsgerichts.

TUNISIE) demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000995 du 19/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Magali BARBEAU

[L] [S] né le 25 Janvier 1969 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Barbara CAUCHOIS membre de la SARL BARBARA CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR :

SIIB FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [O] [E] [Adresse 1]

BAGNERIS, conseillères chargées d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : N.

N° RG 25/00652 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILHW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Barbara BERGOUNIOUX, - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

contentieux de la protection du tribunal judiciaire PARIS - RG n° 21/002491 APPELANTS Monsieur [D] [C] né le 25 Septembre 1967 à Azazga (99) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sophie BARBERO

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. C... E..., ès qualités, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. G...

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Valdès Boulouque, premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Barbieri, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat des consorts H..., de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme A..., après débats en l'audience

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi