Baron et M. A...

(Aisne), contre : 1 / la SCI Les Baronnes, dont le siège est ...

Marly - 69007 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [I] [X], demeurant 3 allée Basses Barolles

la société COPRA MEDITERRANEE et la société PROUDREED France en raison des inquiétudes de cette dernière quant au caractère constructible du terrain au regard de la loi du 2 février 1995, dite « loi Barnier

La société Baron C..., représentée par Me Axel Ponroy, mandataire judiciaire, n’a pas produit de mémoire.

Mme M'Barki demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la légalité de la décision de refus de titre de séjour : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 7, 24 et 26 juillet 2022, Mme B Baron et M.

ordonner une mesure d’expertise, au contradictoire de l’Agence publique de gestion locale - service voirie et réseaux intercommunal -, de la société Sas Castillon TP, de la Sarl Rospide, de la Sarl Barreix

DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL, DE SA DEMANDE TENDANT A SE VOIR SUBROGER A LA COMPAGNIE FINANCIERE DE CAUTIONNEMENT (COFINCO), DANS LES POURSUITES DE SAISIE-IMMOBILIERE, ENGAGEES CONTRE BARON

Représentant : Me Clémence BARBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Saad B...         Intimé Me Clémence BARBIER [...]                                         

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : D 22-18.652 Demandeur(s) : la société Roger Barbier Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s)

Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, le principal du collège Henri Barnier à Marseille conclut au rejet de la requête.

Jeanneney, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société Lochelongue-Barbier, titulaire de l'office notarial dont le siège est à Saint-Gaultier, a intérêt au maintien de l'arrêté attaqué ; que

AVRIL-LOGETTE, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me GRANDCOIN, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE : Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON

N° RG 24/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, Me Emmanuel HILAIRE

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mmes Z..., Pimenta et Barbier, salariées

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis (Nièvre) à lui verser, d'une part, la somme de 7 469,49 euros, augmentée

décision du 28 mai 2021 par laquelle l'inspectrice du travail par intérim de la section 13 de l'unité de contrôle du Loiret a refusé l'autorisation de procéder au licenciement pour inaptitude de Mme Baron