CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Non-lieu à rabat d'arrêt Mme BATUT, président Arrêt n° 58 F-D Requête n° G 16-28.729 R É

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 82 F-D Pourvoi n° S 17-21.473 R É P U B L I Q U E F

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 767 F-D Pourvoi n° Z 17-20.054 R É P U B L I Q U

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 352 F-D Pourvoi n° Q 18-25.868 R É P U B L I Q U E F R A

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° R 18-25.869 R É P U B L I Q U E F R A

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° W 18-25.874 R É P U B L I Q U E F R A

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 937 F-D Pourvoi n° M 18-20.414 R É

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Interruption d'instance, renvoi à l'audience du 9 mars 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 686 F-D

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Interruption d'instance, renvoi à l'audience du 9 février 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 657 F-D

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 Péremption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 874 F-D Pourvoi n° Z 15-22.806 R É P U

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 250 F-D Pourvoi n° M 17-23.170 R É P U B L I Q U E

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° H 18-16.523

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° G 19-26.165 Aide juridictionnelle

CIV. 1 / PAP CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 130 F-D Recours n° G 19-60.228 R É P U B L I Q U E

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 11 mai 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 141 F-D

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° C 19-25.608 Aide juridictionnelle

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 30 mars 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 816 F-D

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Interruption d'instance renvoi au 7 avril 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 21 F-D Pourvoi n° V 19

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Interruption d'instance renvoi au 16 février 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 25 F-D Pourvoi n°

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° F 19-16.572 R É P U