. # Administrateur des Affaires Maritimes, Bayonne and Procureur de la République v José Dorca Marina and others. # References for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Bayonne - France.

en date du 17 avril 2023 intervenante volontaire [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Richard THIBAUD de la SELARL AVOLIS, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la

Demandeur à la contestation, à l'encontre de la décision de Monsieur le Délégué du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Bayonne en date du 15 octobre 2007 Comparant en personne ET

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Hauts de Beyris a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le maire de Bayonne

AGENCE NIVE IMMOBILIER ... 64100 BAYONNE représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de Me B..., avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Benoit Y... ... 64100 BAYONNE

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DES PYRENEE S-ATLANTIQUES DU 28 NOVEMBRE 1975, DELIMITANT LA ZONE D'AFFICHAGE RESTREINT DANS LA VILLE DE BAYONNE

droits de laquelle vient la compagnie les Mutuelles du Mans assurances, 28/ de Mlle Sylvie X..., demeurant à Montfort-en-Chalosse (Landes), 38/ de la caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) de Bayonne

Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître LE MORHEDEC, de BELEM AARPI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [U] [G] née le 02 Mai 1980 à BAYONNE

ALVIC CENTER FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent MALO de la SELARL JEAN-PAUL GIBERT - LAURENT MALO, avocat au barreau de BAYONNE * * *

vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE3T Décision déférée ordonnance rendue le 16 AVRIL 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

, avocat des consorts A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, de la SCP Didier, Pinet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

du 6 novembre 2006, de la voir condamnée au paiement de cette somme et de fixer une nouvelle astreinte de 100 euros par jour de retard ; AUX MOTIFS QUE «le Tribunal de grande instance de Bayonne a,

société civile immobilière Océan et Forêt, dont le siège social est à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), route de la Forêt, 2 / de la société Travaux publics de la Côte basque, dont le siège social est à Bayonne

2021 par lequel le directeur de l’établissement public foncier local (EPFL) Pays Basque a exercé son droit de préemption sur la parcelle bâtie cadastrée section BN n°1 située 9 chemin des Barthes à Bayonne

Par requête du 1er mars 2022, reçue au greffe le 3 mars 2022 l'association Santé Service Bayonne et Région a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation de la décision de la

Par jugement en date du 24 octobre 2007, le tribunal d'instance de Bayonne a condamné M. [K] à payer à Mme [F] la somme de 4 190 €.

Les Pierres de l'Atlantique a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Bayonne les consorts [H], le [Adresse 19], M. [X] [P] et son assureur, la M.A.F., la S.A.R.L.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me RODRIGUES-BERALDI Copies aux avocats et parties non comparantes, service des expertises le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne