copropriétaires du NBBC ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande principale : Madame O... a vendu les deux lots 441 et 429 dont elle était propriétaire, dans l'ensemble immobilier la résidence NETTLE BAY BEACH

Jocelyn Y...ont fait citer la Société Verdinvest à l'enseigne " Karibea Beach Resort Hôtel le Salako " devant le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre statuant en matière de référé, aux fins de voir

Benech, conseiller d'Etat en service extraordinaire : Considérant que les conclusions, qui ne sont assorties d'aucun moyen, sont, en tout état de cause, irrecevables ; Sur les conclusions tendant à la

Alain X..., demeurant Cité Benech Haut, Pavillon B 18 à Caussade (82300) ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoires délivrée le : à Me David BENAROCH ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/02247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IHH N° MINUTE : Assignation du

13189 - N° Portalis DBW3-W-B7A-TE6X AFFAIRE : Société CPCAM DU VAUCLUSE ( Maître Ahmed-chérif HAMDI ) C/ Société AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) ; Mme [F] [D] épouse [N] (la SELARL BOTTAI-BELLAICHE

MERCI JÉRÔME ITALIENS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Francis BENARROCH de la SCP BENARROCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0256 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

S] [G], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, en droits et pénalités, qui leur ont été assignés au titre des années 2007 à 2013 en leur qualité d'ayants-droits de leur mère Denise Benaroch

A, représenté par Me Benaroch, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 3°)

An initial bench of five judges of the Supreme Administrative Court upheld the decision annulling B.B.’s dismissal.

The applicant also complains, under Article 6 § 1 of the Convention, of the lack of impartiality of the tribunal in respect of the proceedings concerning the warehouse, as one of the members of the bench

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance partielle du pourvoi : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Beach

E D, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

. # Reference for a preliminary ruling: High Court of Justice, Queen's Bench Division - United Kingdom. # Quantitative restrictions imposed by the United Kingdom on exports of crude oil to non-member countries

#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court) - Spojené království.

#Begäran om förhandsavgörande: High Court of Justice (England & Wales), Queen’s Bench Division (Administrative Court) - Förenade kungariket.

#Ennakkoratkaisupyyntö: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court) - Yhdistynyt kuningaskunta.

#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court) - Ηνωμένο Βασίλειο.

#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court) - Royaume-Uni.