ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [D] né le 02 Mai 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 août 2025 à 14 h 38 par courriel, par Me Celya BELAID

faits aucune délégation de compétence au sein de l'entreprise Gartner KG dont au surplus il ne serait pas le représentant légal ; que Günter X..., interrogé sur les faits le 12 février 1999 par le juge Beham

arrêts de travail postérieurs au 24 septembre 2010 que la caisse avait pris en charge 314 jours d'arrêt de travail pour les suites d'un accident dont rien n'indiquait qu'il aurait été autre chose que bénin

348016056 4) SA SOCOPI, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 402910137 5) SAS PIPIERE DE PARIS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 351968870 Parties demanderesses : assistées de Me Benoit

Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Diane BENOIT

Benoit Y..., 3°/ à M.

Y... et la SCP Rochelois-Besins-Benoît-Gouguenheim aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, la société 2-4 boulevard Haussmann, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 90-44.583 formé par la Coopérative Productions et Ventes de Bétail "CPVB", dont

[S] [D] né le 02 septembre 1992 à Bejaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 6 septembre 2022 à 14h35, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

articles 683 et suivants du code de procédure civile, avec remise à l'intéressé de la convocation le 15 juillet 2021 par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal d'Akbou cour de Bejaia

ARRETE DU PREFET DE LA DORDOGNE, EN DATE DU 15 JANVIER 1979, INSTAURANT UNE SERVITUDE DE SURPLOMB SUR SA PROPRIETE SISE A EYVIRAT DORDOGNE , AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE BELAIRE

PIERRE RENOVATION TRADITION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Martine BELAIN substituant Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0235 Et après avoir appelé

PIERRE RENOVATION TRADITION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martine BELAIN substituant Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0235 à DÉFENDEUR S.A.S

siège social est sis 14 Cours Albert 1er - 75008 PARIS représentée par Me Jean-François LOUIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0452 DEFENDEURS Monsieur [D] [E], né le 8 juin 1985 à BEJAIA

Hocine X..., demeurant BP 203 W. de Bejaia (Algérie) ; M.

Belaid X..., au préfet du Rhône et au ministre de l'intérieur.

étrangers et du droit d'asile ; - de dénaturation des pièces du dossier en retenant, d'une part, que le niveau de violences dans la région du Bas-Shabelle, dont il est originaire, et dans celle du Bénadir

nature à établir qu'il serait susceptible d'être spécifiquement visé en raison d'éléments propres à sa situation personnelle, en cas de retour dans sa région d'origine, le Moyen-Shabelle, et dans le Bénadir