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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f09
28 janvier 2000
28 janvier 2000
Tanguy E... ... par la SCP TEYTAUD, avoué assistés de Me Albert BENATAR, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : M. G. PLUYETTE F... : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10174
7 février 2018
7 février 2018
, 4°/ à la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Beamap
Source officiellePôle Civil section 2
68f2af0ee97b8c182997a985
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officiellePôle Civil section 2
68f2af10e97b8c182997a9fa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BARLOY de la SCP JOSEPH BARLOY/BARLOY, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Linda LEFRANC -BENAMMAR
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedd
7 novembre 2011
7 novembre 2011
peut plus remettre en cause la compétence de la juridiction française, l'application de la loi française et le rejet de l'autorité de la chose jugée qui s'attacherait çà l'arrêt rendu par la cour de Bejaia
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef4
31 octobre 2011
31 octobre 2011
né en 1960 à AIT RZINE BEJAIA (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SCP FERREIRA-JOUMARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleRéférés
69cede94cdc6046d47e8c33c
2 avril 2026
2 avril 2026
Par acte du 9 mai 2014, Monsieur [P] [D] et Madame [O] [A] épouse [D] ont vendu leur fonds de commerce, incluant leur droit au bail, à la société OUJDA-BEJAÏA, renommée postérieurement [N] & LAID.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849139e41137cbf9fc858c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 6] [Localité 1] Virginie PRIÉ, substitute PARTIE INTERVENANTE Monsieur [E] [H] agissant en qualité de représentant légal de [A] [H] BPA4 Akbou BEJAÏA
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506495_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
D..., ressortissant algérien né le 2 février 1995 à Bejaia (Algérie), déclare être entré en France au cours de l’année 2021.
Source officielle10ème chambre
DTA_2500806_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
E, ressortissant algérien né le 17 octobre 1983 à Béjaïa, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir en France pour une durée de douze mois.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10073
20 février 2019
20 février 2019
secondaire de la société Kollirama en Algérie ; qu'en effet, l'étude Pouey international produite par la s.a.r.l Tegometall France indique que la société de droit algérien Kollirama a son siège social à Bejaia
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00923_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Mme A, ressortissante algérienne, née le 21 octobre 1986 à Bejaia, a sollicité le 28 novembre 2018 le renouvellement de son titre de séjour en qualité " d'étudiant ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204254_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D, ressortissant algérien, né le 30 octobre 1988 à Bejaya (Algérie), est entré en France le 6 septembre 2015 muni d'un visa court séjour valable jusqu'au 6 octobre 2015.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03471_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par ailleurs, cette dernière produit également un certificat médical daté du 24 février 2021 établi par un médecin du service de neurochirurgie du CHU de Bejaia qui précise que la procédure de traitement
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05161_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, ressortissant algérien, né le 12 mars 1972 à Bejaia (Algérie), qui a déclaré être entré en France le 15 octobre 2003, a été titulaire de plusieurs certificats de résidence, mention " salarié " ou "
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01406_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
diplôme de master en sciences sociales, spécialité sociologie du travail et des ressources humaines, à l'âge de 34 ans, ainsi qu'il résulte d'une attestation provisoire de succès de l'université de Bejaia
Source officielle8ème chambre
DTA_2104198_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, ressortissant algérien né le 9 novembre 1959 à Bejaia (Algérie), a sollicité le 16 septembre 2019 la délivrance d'un certificat de résidence algérien pour raisons de santé.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2014:283
30 avril 2014
30 avril 2014
#Bendra finansinių sandorių mokesčio sistema – Leidimas tvirčiau bendradarbiauti pagal SESV 329 straipsnio 1 dalį – Sprendimas 2013/52/ES – Ieškinys dėl panaikinimo pažeidus SESV 327 ir 332 straipsnius
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fb0
7 juin 2017
7 juin 2017
Les deux autres tiers de l'immeuble du [Adresse 5] sont la propriété de la SCI BEJACA, constituée le 7 décembre 1994, dont les gérants et associés sont Mme [N], et son mari, M. [W] [N].
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2010:57
2 mars 2010
2 mars 2010
#Rechtsmittel – Öffentlicher Dienst – Beamte – Einstellung – Probezeit – Verlängerung der Probezeit – Probezeitbericht – Entlassung am Ende der Probezeit – Art. 34 des Statuts – Verfälschung von Tatsachen
Source officiellePage 43 sur 52