François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

AXA FRANCE IARD PARTIES EN CAUSE : GROUPAMA GRAND EST RCS de Strasbourg n° 379 906 759 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON Représentée par

LADL (LES ATELIERS DU LABO), intervenante volontaire, sise Quiniac - 56250 SAINT-NOLFF Association LE LABO DU NAUTILUS, sise Quiniac - 56250 SAINT-NOLFF Représentées par Maître Benjamin THOUMAZEAU de la

demeurant [Adresse 2] Monsieur [R] [H] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [P] [H] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] APPELANTS Représentés par Me Benjamin

, et de leurs quatre enfants, dont l'ainée, Mme B D, ressortissante géorgienne née en 2000, le cadet, ressortissant géorgien né en 2004 et désormais majeur, leur troisième enfant, né en 2011 et la benjamine

juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 février 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 14 avril 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

parties, devant la cour composée de : Dominique BENON, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Elisabeth SCHELLINO, Présidente de Chambre Benjamin

: DEMANDEUR Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 1] PARTIE INTERVENANTE : Madame [P] [M], intervenante volontaire [Adresse 1] [Localité 1] Comparants et représentés par Me Benjamin

[Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet FERGAN, dont le siège social est sis [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal, Représenté par Maître Benjamin NAUDIN de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

RCS de [Localité 4] sous le N° 064 800 105 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Benjamin

Représentée par Me Virginie SANA, Avocat au Barreau de NICE DEFENDEUR : Monsieur [A] [X] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 24] [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin

ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Alain CASAMIAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [F] [M] demeurant [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Laure SOULIER

A la requête de : Mme [J] [F] née le 27 mai 1967 à [Localité 1] (Seine) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Margaux PIERREDON, avocate postulante au barreau de BASTIA et par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller