DÉFENDEURS Monsieur [B] [I] né le 02 Avril 1976 à [Localité 6] (MANCHE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Clémence RADÉ, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Me Bernard

DIRECTRICE DU [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante et non représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [J] [V] né le 02 Novembre 1969 à [Localité 4] (MEURTHE-ET-MOSELLE

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la SOCIETE DES VOYAGES WASTEELS, dont le siège social est à Metz (Moselle

Camille Bernard, Barat, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Bernard Z..., demeurant (DIREN Bretagne) ... (35047) ; M.

consolidé à la date du 30 novembre 2014 et que le taux d'incapacité permanente partielle qui en résulte s'élève à 8 % ; 2°) de condamner solidairement la région Auvergne-Rhône-Alpes et le lycée Claude Bernard

Bernard, - Y...

FAITS ET PROCÉDURE Le 23 décembre 1992, la SA MINOTERIE CHABANON a confié le soin à la SCP BERNARD et BREEMERSCH, huissiers de justice, de recouvrer les sommes qui lui étaient dues par Marcel C... en

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2002, qui, pour fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir des prestations

La société Tdoù' a été créée dans la perspective d'assurer l'exploitation des modèles, ainsi conçus. M.

Bernard X..., demeurant ... à Guessling-Hemering (Moselle), en cassation d'une décision rendue le 13 septembre 1989 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 mars 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 4051

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1991, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et

Guillaume BERNARD, Greffier.

du 10 Octobre 2024 REQUÉRANT : Mme LA DIRECTRICE DU CPN [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [T] [O] née le 12 Juin 2006 à [Localité 6] (MEURTHE-ET-MOSELLE

------------------- ARRÊT no1014/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le vingt quatre Octobre deux mille sept, par Bernard

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 07/01632

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.