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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fdc438bfa647f675b278b24
7 décembre 2018
7 décembre 2018
1987 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2018 Présidée par Laurence BERTHIER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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15 avril 2015
15 avril 2015
liquidation et partage de la succession de [W] [H] par le président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris avec faculté de délégation, à l'exception de la SCP Lahaussois - Porge - Berthier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Janvier 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Béatrice LOUVIER, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2ebd7e08341cb49786bd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2ec77e08341cb4978977
1 octobre 2025
1 octobre 2025
01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2f5c7e08341cb497a5e0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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19 avril 2024
19 avril 2024
AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b430c91e3bdd7a88c2cb
19 avril 2024
19 avril 2024
AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50eee85d0474bddb46e9
4 avril 2025
4 avril 2025
publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01453_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
parcelle contiguë à l'ouest appartient à un groupe de quelques maisons isolées des autres constructions, qui se trouve à distance des zones plus densément urbanisées situées le long de la rue des Bernaches
Source officielleCour d'Appel
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12 février 2014
12 février 2014
GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA MUTUELLE AMPLI-L'AVENIR MUTUEL DES PROFESSIONS LIBERALES ET INDEPENDANTES prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siége 27 Boulevard Berthier
Source officielleETRANGERS
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12 avril 2026
12 avril 2026
[M] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf808ecdc6046d47f66e03
2 avril 2026
2 avril 2026
Mikaël REDEUIL Juge : Mme Hélène BERTHIER Juge : M.
Source officielleCh3 Référé Civil
69746fe5cdc6046d4786389e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée par Maître Laurence CHANTELOT de la SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de ROANNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500285_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
E..., psychiatre, élisant domicile à Unité Médicale Judiciaire, 50 rue Berthier à Versailles (78), est désigné, avec pour mission : 1°) de convoquer l’ensemble des parties ; 2°) de se faire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032a27230b39617d168971f
15 décembre 2017
15 décembre 2017
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleSécurité sociale
60354c0da668b475425c2d3a
17 mai 2016
17 mai 2016
[Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean ROBICHON de la SELARL CABINET J.ROBICHON, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Noémie BERTHIER
Source officiellePage 43 sur 71