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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02449_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sous réserve que Me Berté renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd542799a9057d5dd277
5 mai 2022
5 mai 2022
«La Saint Berthière» - Un ensemble de parcelles de terres et de prés cadastrés - Section B n° 704 «Clos Quelouet» pour 76 a 25 ca - Section B n° 705 «Clos Quelouet» pour 86 a 10 ca - Section B n° 714
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126994_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 122 boulevard Berthier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431297_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la principale du collège Paul Bert à Cachan
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409702_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Berté, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516736_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0550 sise 5 rue Paul Bert
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313953_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition de bâtiments 2 rue Paul Bert
Source officielle1ère Chambre
6440d7d3e704a005d1ed6f26
18 avril 2023
18 avril 2023
La SAS Perrin (la société Perrin) fabrique et commercialise des chaussettes et collants sous diverses marques, dont la marque Berthe aux grands pieds.
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b615
13 février 1986
13 février 1986
C. est relativement satisfaisant, une hauteur d'eau suffisante permettant d'assurer une assez bonne dispersion dans le milieu marin en évitant le danger d'ennoyage des populations benthiques (pages 32
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a9fe2545000831476a
25 avril 2024
25 avril 2024
Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7645bbe450008b2cc50
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Douglas BERTHE, Président, Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e76c5bbe450008b2cc54
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Douglas BERTHE, Président de chambre, Président, Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle1ère Chambre civile
65aa21b6a34ad10008581825
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048574304
1 juin 2023
1 juin 2023
UN ACCORD ACTUALISANT LE PERIMETRE DE L'UES GROUPE BERT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041636718
5 septembre 2019
5 septembre 2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'UES DU GROUPE BERT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048574306
12 mai 2023
12 mai 2023
UN ACCORD ACTANT L'INTEGRATION DE LA SOCIETE MALAURIE DANS L'UES GROUPE BERT
Source officielle1ère Chambre civile
69d8a0a7cdc6046d47bd0768
9 avril 2026
9 avril 2026
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0ff8b2cdc6046d478a3867
21 mai 2026
21 mai 2026
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c4675b
12 décembre 1995
12 décembre 1995
par un chemin de servitude résultant d'un acte de partage de 1958 ; qu'après avoir divisé les deux parcelles ainsi acquises, M. et Mme Borricand ont vendu deux des quatre nouvelles parcelles aux époux Bert
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eb9fd
25 janvier 1989
25 janvier 1989
arrêt rendu le 1er juin 1987 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Marie-Josèphe Y..., veuve X..., demeurant ... (20ème), 2°/ de Mme Renée DUFOUR, demeurant rue Paul Bert
Source officiellePage 43 sur 202