C et de la commune de Béziers.

Par un jugement du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a condamné le centre hospitalier de Béziers à verser à M.

LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DE BEZIERS : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DE BEZIERS EST GERE PAR LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DE MONTPELLIER

Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Murviel-lès-Béziers et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Thézan-les-Béziers a prononcé

B A conteste la décision du 25 août 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de le maintenir au centre pénitentiaire de Béziers.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 16 octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS, qui a déclaré irrecevable la tierce opposition formée par la SARL X... au

[U] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Thierry CARLIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre et le 10 novembre 2025, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Lancray

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 août 1991 par laquelle le maire de Béziers

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (juridiction de proximité de Béziers

X..., domiciliée à Béziers (Hérault) ... ; 5°) Monsieur X..., domicilé à Béziers (Hérault), ... ; 6°) Monsieur Pierre F..., domicilié à Nissan Lez Enserune (Hérault), ... ; 7°) Madame Dolorès

pourvoi formé par la société FOUCRAY, dont le siège est à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône) Moulin Saint-Jean, en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Béziers

Anna, domiciliée à Cazouls lès Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section commerce), au profit de la société anonyme

du 26 octobre 2022 délivré à Mme A pour la construction d'une habitation, d'un garage et d'une piscine, sur la parcelle cadastrée AY n°190 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Thézan-les-Béziers

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête du centre hospitalier de Béziers est transmis au tribunal administratif de Nîmes.

née le 27 Juillet 1956 à BEZIERS de nationalité Française ... 34490 LIGNAN SUR ORB représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant

premier instance, en réparation de son préjudice, la somme totale de 43 542 euros ; - condamner le centre hospitalier de Béziers aux dépens ; - condamner le centre hospitalier de Béziers à lui payer

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

épouse [O] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS