1995 et elles figuraient encore au bilan en 1996 après avoir été établies le 21 décembre 1995 ; que l'expert-comptable indique que les comptes 1995 étaient en conséquence inexacts, à raison de fausses

[F] [G] Représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE [2] [Localité 3] Représentée en 1ère instance par : M.

NON CELUI DE L'ANNEE POUR LAQUELLE LES COTISATIONS SONT DUES MAIS CELUI DE L'ANNEE ANTERIEURE ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES DOCUMENTS SUSVISES CONCERNENT LES SEULS REVENUS PROFESSIONNELS DU DOCTEUR BILLARD

sens de l'article 1116 du code civil ; que, dans ses écritures d'appel, la société EBTT a exposé que, dans son rapport, l'expert constate une surévaluation des travaux « en cours » figurant dans le bilan

C... les ont assignés en dommages et intérêts pour dol ; qu'après avoir prétendu ne pas avoir eu connaissance des bilans des trois dernières années, ils ont admis le contraire en cause d'appel, soutenant

arrêté au 30 juin 1986, mais qu'une clause de révision de prix prévoyait que celui-ci devait être proportionnellement réduit, si le bilan au 31 janvier 1987 faisait apparaître une perte ou un bénéfice

relative à la prise de contrôle exclusif des actifs du groupe Arcadie Sud-Ouest par le groupe Bigard

relative au respect des engagements figurant dans la décision autorisant l’acquisition de Socopa Viandes par Groupe Bigard

entendu Me Descamps, conseil de l'accusé, en ses observations, les conseils des parties en leurs observations s'en rapportant à son appréciation, M. l'avocat général qui s'en rapporte également, Me Billaud

, que la formule employée à la fin de l'acte du 10 février 1983, selon laquelle "la cession du terrain et des constructions figurant au bilan" aurait lieu "aux charges et conditions qu'il conviendra",

plein et à taux réduit et en déduit des taux de TVA ce qui révèle une incohérence ; - les tableurs Excel saisis sont incomplets ; le service aurait dû intégrer le chiffre d'affaires de l'activité billard

plein et à taux réduit et en déduit des taux de TVA ce qui révèle une incohérence ; - les tableurs Excel saisis sont incomplets ; le service aurait dû intégrer le chiffre d'affaires de l'activité billard

de bar ; les écarts entre les données issues des logiciels de gestion et le compte 411 " clients divers " s'expliquent d'une part par des erreurs du service de retranscriptions du chiffre d'affaires billard

de bar ; les écarts entre les données issues des logiciels de gestion et le compte 411 " clients divers " s'expliquent d'une part par des erreurs du service de retranscriptions du chiffre d'affaires billard

[B] [E] Représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M. [N] [U] Mme [W] [U] PARTIE INTERVENANTE M.

avocat plaidant Me Laure VALLET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [U] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline CADARS BEAUFOUR de l'AARPI CADARS-BEAUFOUR - QUER - BILLAUD

D'AUTRE PART COMPOSITION DE LA COUR lors des débats en audience publique le 14 DÉCEMBRE 2007 et du délibéré : Monsieur TREILLES, Président Monsieur PETRIAT, Conseiller Monsieur BILLAUD

BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées