COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : V 25-21.922 Demandeur(s) : la SCI AS Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la SCI Arco

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Patricia X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 15

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Maryse X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail d'abord à durée déterminée à

. ****** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Y...Dina épouse X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail à durée

Par jugement en date du 14 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a prononcé la liquidation judiciaire d'office de l'association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD et a désigné

Borricand a été déclaré adjudicataire de deux parcelles par un jugement du 5 juillet 1974, le cahier des charges, rédigé par M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme A... et de MM.

A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat M.

La commune du Grand-Bornand fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 novembre 2015 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande d'autorisation de travail présentée par la société Eric Bompard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : E 21-21.892 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.

Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire (CEBPL) Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Mme [R] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la caisse régional de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : R 22-20.365 Demandeur(s) : la société Jules A Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : le

[S] [R], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Pourvoi n° : Y 23-20.123 Demandeur(s) : la société Adan 3 Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : le Crédit coopératif Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Demandeur(s) : la société Jouri Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Assurances du Crédit mutuel Iard Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[J] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50643 Aide juridictionnelle totale

_____ Odesi Pourvoi n° : T 23-18.485 Demandeur(s) : la société Comexposium Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP BOUCARD-MAMAN