Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La rapporteure, H. C La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Berthet-Fouqué, président, - Mme Boucetta, conseillère, - Mme Favre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, L. C Le président, J.

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM. RomnicianuLe greffier,Y.

L’hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. Le rapporteur, Le président, F.

A..., demeurant ensemble, boulevar du Val d'Or, Villa l'Auretto à Saint-Raphaël (Var), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

comparante ; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Boujemaa

Arnaud BOLUSSET et M. Edouard TIVOLY, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 18 mai 2026, par M.

Arnaud BOLUSSET et M. Edouard TIVOLY, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 18 mai 2026, par M.

comparante ; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Boujemaa

Décision du 16 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 21/09479 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2ZQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint, Monsieur Augustin BOUJEKA

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de Monsieur Pierre, Yves Y..., demeurant à Paris (14e), 144, bis boulevar

d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 18/ de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole, CRAMA, dont le siège social est SP3, 22, boulevar

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me De Grazia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Boucetta, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Abdelhalim BOUREGAA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025. La rapporteure, K.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, K.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de M.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, K.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - et les observations de Me Belaid, représentant M. A..., requérant.