AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat autonome de l'institut Calot (SAIC), dont le siège est ..., en cassation

administratif, Mme A B, représentée par Me Blais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le maire du Cannet

Par un acte, enregistré le 27 février 2024, la commune de Canohès a déclaré se désister de sa requête.

déféré et un mémoire, enregistrés le 18 août 2022 et le 22 septembre 2022, le préfet de l'Hérault demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Canet

Requête de la société Cabot Corporation, et autre tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 1984 par lequel le ministre du budget et le ministre de l'industrie et de la recherche ont enjoint à la société

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR débouté en totalité Mademoiselle B... de sa demande de paiement au titre de la cagnotte ; AUX MOTIFS QUE, sur la cagnotte et le budget

J...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune du Cannet-des-Maures ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Cannet-des-Maures

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1.

à statuer sur la demande de la SCI CARNOT LION tendant à la confirmation de son titre   ; - Condamné Mme X...

Elle agit en paiement contre la société Canopée habitat et services exerçant sous la dénomination «'[G] couverture'» et dont le gérant est M.

Le 18 juillet 2012, la SARL Le Saint Louis a été radiée du registre du commerce et des sociétés, après absorption fusion par la société Canto Do Lima.

CARNOT DEFENSE 1 C/ COMMUNE DE NANTERRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : B No RG : 2378/03 Expéditions

non produites en cause d'appel ; 3°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 pris par le maire du Cannet ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Cannet la somme de 1 500 euros sur le fondement de

La SARL Citya carnot syndgest a été nommée syndic de copropriété de la résidence [Adresse 4] lors d'une assemblée générale du 30 octobre 2013.

En l'espèce, la société CABOT FINANCIAL France n'a aucun droit de représenter à titre habituel la société LOCAL.FR.

Par un arrêté du 25 février 2021, le maire du Cannet s'est opposé à cette déclaration préalable.

CANOPEE GESTION, RCS de [Localité 12] sous le n°842 828 667, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentés par Me

Selon procès-verbaux du 7 avril 2021, la société Cabot Financial France chargée par la société Cabot Sécurisation Europe Limited du recouvrement de la créance a fait pratiquer, en vertu du jugement du