de la cour d'appel de Nîmes, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Le Gall conseiller de la chambre, M.

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mlle Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Charmoillaux, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités

Or, ces cadres de haut niveau [qui louent ces chambres] travaillent très tard dans leur chambre pour préparer leurs dossiers, ils vivent carrément dans leur chambre et ils ne font pas qu'y dormir.

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

de la chambre de discipline, alors, selon le moyen : 1°/ que la présentation par le président de la chambre de discipline des notaires de ses observations à l'audience d'appel, conformément à l'article

de l'instruction a statué en chambre du conseil ; "alors qu'en matière de détention provisoire, les débats se déroulent et l'arrêt est rendu en audience publique ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction

Bonnal, conseiller de la chambre, et M.

Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Dumont, Fontaine, Malibert, Milleville, Guilloux, Massé, Guerder conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Echappé conseillers référendaires, M.

Guerder, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Garnier conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.