le lit à deux places des parents ; qu'aucun élément ne pouvait être retenu à charge contre Mohamed Y..., alors au surplus, selon l'expert, que l'état anxio-dépressif et les troubles alimentaires chroniques

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Bollinger a acquis, en septembre 1999, la société Chanson

X... dans des magasins de grande surface, pour y faire des courses, se faisant accompagner d'amies, lesquelles comme elle-même remplissaient notamment le chariot de produits alimentaires de toutes sortes

Sauve, Président de l'office public départemental d'HLM, Président délégué du Comité départemental du tourisme, association satellite du Conseil Général, créateur et dirigeant de fait du festival de la chanson

"(Paul A..., le père et René A... étaient tous deux comparants)" : "les gendarmes sont venus me voir (et) m'ont dit de dire que c'était le 4 que nous chassions" ces paroles émanant nécessairement du fils

était destinée à accéder à un niveau inférieur et que des instructions précises avaient été données aux employés lorsqu'ils effectuaient des travaux à plus de deux mètres de hauteur, d'utiliser le chariot

., qui précise que la caissière était "debout derrière sa caisse et ne faisait pas entièrement vider le caddy des clients", établissant ainsi que Mlle X... était en position de voir le contenu des chariots

X... avait pour tâche de "conditionner et expédier les produits finis, conduire le chariot élévateur, réceptionner les livraisons de matières et d'économat, dispatcher le courrier interne et externe";

des associations familiales (UDAF) de la Marne, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 10 octobre 2017 en la forme des référés par le président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

S 96-22.571), que la société Force - Formation recrutement conseil en entreprise (la société Force) a fait opposition à un commandement de payer adressé par le receveur divisionnaire des Impôts de Châlons-en-Champagne

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 22-20.900 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Chalonnes

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F449 Procédure 2025RJ0039 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LES CHARDONS [Adresse 1] non

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2022 et des pièces enregistrées le 2 août 2022, la SAS Le Chardon Bleu, représentée par son président, demande au juge des référés

Représentée par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, plaidant, avocat au barreau de DIJON FAITS ET PROCEDURE : La société Serap Industries est spécialisée dans la chaudronnerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaudronnerie industrielle de la vallée Dheune (CIVAD), société

Charlotte, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Adem et Kuseyin A... du chef

X..., qui a été rejeté le 26 novembre suivant par la Caisse de Crédit mutuel de Charmont Sochaux, banque tirée (la Caisse) comme étant non provisionné et émis en violation d'une interdiction d'émettre

l'irrecevabilité du recours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CGI a revendiqué un véhicule qu'elle avait vendu avec réserve de propriété à la société d'exploitation de la Nouvelle chaudronnerie