Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard XQ..., demeurant Les Merisiers, rue des Chanturières à Communay (Rhône), 9 / de M.

Bernard ZG..., Etablissements Vincent Millet, demeurant ..., 90°/ de Mme Martine ZG..., SARL ZG..., demeurant ..., 91°/ de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 mai 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 5051 Monsieur Jean-Michel

Vous étiez le seul salarié à pouvoir prendre en charge la direction du département administratif et de gestion des ressources humaines.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Charles YS..., demeurant ..., 7°/ M. Henri XF..., demeurant Mas de Sarret, route de Noves, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, 8°/ M.

Charles de Gaulle, après avoir fait l'objet d'un refus d'admission pour défaut de titre d'identité, a vu sa demande d'accès au territoire français au titre de l'asile rejetée par une décision ministérielle

De plus la sécurisation du passage était à la charge de ces propriétaires et non du locataire.

C/ Bernard Y... ...

Jean-louis et Bernard Z..., copropriétaires, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 48 et 50 Grande Rue (le syndicat) en revendication de leur propriété et en paiement de dommages-intérêts du

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de l'association des Papillons Blancs, dont le siège

Bernard X..., demeurant 91, route nationale, 88630 Coussey, 2 / des AGS ASSEDIC de Nancy, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1998,

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société DM 2J, aux droits de laquelle vient la société

Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bernard Z..., demeurant : 70360 Traves, 6°/ M. Jean-Luc B..., demeurant : 70000 Vesoul, FJT 275, 7°/ M. Etienne F..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° W 94-43.290 formé par M.