Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Beauvallon a délivré à la SAS Restaurant l'Inattendu un permis de construire en vue d'un projet de rénovation d'un commerce et de la création de terrasses sur un bien situé allée de l'Innovation à Chassagny

les deux décisions définissant la compétence géographique et professionnelle du service médical du travail, en soustrayant cependant à la zone de compétence antérieure du service les communes de Champagnier

A...en vue de l'édification d'un mur de clôture sur un terrain situé 20, chemin des châtaigniers à Savigny-le-Temple et, d'autre part, rejeté le surplus de leurs conclusions ; 2°) de décider de soumettre

quatre sans débats, dans la procédure opposant: DEMANDEUR A L'INCIDENT : Association GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE (GNFA) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Grégory CHASTAGNOL

D C, domicilié 10, chemin des Châtaigniers à Limoux (11300), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée DD 183, au

demeurant 6 place Jean d'Antrechaus à Lorgues, Mme Marie-Madeleine VITON épouse BLACAS, demeurant 22, avenue du Mal Foch à Toulon, Mme Gabrielle Y... épouse X..., demeurant chemin des roses-les-chataîgniers

forestière d'Aquitaine a, le 19 novembre 1979, agréé un plan simple de gestion proposé par la SCA ; que celle-ci a, en 1982, procédé à une coupe de taillis sur trois hectares pour les replanter en chataîgniers

arrêt rendu le 11 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit des LABORATOIRES BLC, dont le siège social est sis à Roquebrune-sur-Argens (Var), ..., Domaine des Châtaigniers

Jean-Louis Z..., demeurant à Garches (Hauts-de-Seine), 1, Résidence des Châtaigniers, ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 ) du Syndicat de la fédération nationale des syndicats du personnel

Marc X..., demeurant n° 21, Les Châtaigniers, 38790 Saint-Georges d'Esperanche, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1°/

D B, demeurant 10 chemin des Châtaigniers à Limoux (11300), est désigné en qualité d'expert.

la première branche, que, contrairement aux allégations du pourvoi, la société Scime ne s'est pas prévalue, dans ses conclusions d'appel concernant l'antériorité du vice, des rapports d'expertise Chassagne

Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 911-6 du code de justice administrative : " L'astreinte est provisoire ou définitive.

La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants

O U de Chastaigne, M. P U de Chastaigne, la SARL Les Lyonnais, M. et Mme D M, la SCI du Cap, Mme AA N, la SCI Memavic, M. et Mme X N, AL AE, M. et Mme C Z, la SCI Guadapai, M.