décision confirmative de rejet du 13 septembre 2022 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de deux conventions de partenariat de la police municipale avec les communes de Juvisy sur Orge et de Viry-Châtillon

excès de pouvoir la décision du 18 juin 1997 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit réattribuée la parcelle AC 78 de la commune de Châtillon-en-Dunois

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le maire de la commune de Châtillon conclut au non-lieu à statuer sur la requête, à laquelle il a donné satisfaction.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés du groupe Algo, de la société Chablon et de la société JED YARD par la société Goyard St-Honoré

TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME ANCIENS ETABLISSEMENTS CHAZALON

procédures suivantes : La société Les Cluses du Marais a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2018 par lequel le maire de Châtillon-sur-Cluses

, elle est illégale du fait de l'illégalité, constatée par voie d'exception, de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - elle ne réside plus à Chatillon-sur -Seine ; -

c/ SERVICE DES IMPÖTS DES PARTICULIERS DE CHATILLON SUR SEINE SCP CROZAT H...

être saisie dans le cadre du litige résultant des désordres constatés à la suite des travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas à Cheminon ; 2°) de condamner solidairement la SARLU François Chatillon

décision n° D110/2021 du 3 décembre 2021 par laquelle le président de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris a exercé le droit de préemption urbain sur un bien situé rue Louveau à Chatillon

la décision en date du 24 septembre 1987 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier d'Ille-etVilaine a statué à nouveau sur leurs biens, sis sur le territoire des communes de Châtillon-enVendelais

C... a amarré, d’août à octobre 2022, un zodiac à un emplacement non autorisé dans le port de plaisance de Châtillon, situé sur le territoire de la commune de Chindrieux (Savoie).

chambre civile ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBIG MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juillet 2022, rendu par le tribunal judiciaire de Chalon

DE LA GRAVIERE ADJUDICATAIRE DU LOT DE CHASSE A COURRE DANS LA FORET DE CHATILLON-SUR-SEINE ; - LA DECISION EN DATE DU 27 JUILLET 1979 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA COTE-D'OR A FIXE LE PLAN DE CHASSE

l'escalade, sous la dénomination " Les arts des cimes " ; qu'à ce titre, il a dispensé, dans le cadre d'un contrat le liant à l'office municipal de l'éducation physique et des sports de la ville de Châtillon

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté en date du 8 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Châtillon-le-Duc

(factures des 8 mars et 8 avril 2010 d'un montant respectif de 1 000 euros et 1 524,90 euros) dans le cadre de la procédure menée devant le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, sur la seule

petite ville de [...] est en contradiction avec le fait mentionné dans l'arrêt de la cour d'assises de Saône-et-Loire du 29 septembre 2016 (p. 3 in fine) que ce procès s'est déroulé dans la ville de Chalon-sur-Saône