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47 091 résultats pour « Cheminais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137231acd58014677405741

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Perdreau ; qu'exposant qu'elle avait, à l'occasion de la démolition des bâtiments, découvert l'existence de trois cheminées assurant l'aération de la cabine de peinture du garage surplombant l'immeuble

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644025

Admin. suprême

30 janvier 1974

30 janvier 1974

TIRE PAR LE REQUERANT DE CE QUE, PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE RIBERAC EN DATE DU 8 JUILLET 1969, CONFIRME PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX DU 12 AVRIL 1972, LA JOUISSANCE D'UN CHEMIN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162799

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Etaples-sur-Mer à sa demande de communication de l'arrêté de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du domaine du chemin

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852449

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Chemins ruraux.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613722f6cd58014677403c32

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

de Fer Français (SNCF), dont le siège est ..., 2°/ du syndicat CFDT des Cheminots-Territoire de Belfort, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat Général des Transports CFDT du Haut-Rhin, dont le

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6866152011adae0daca532c7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] de démontrer le lien de causalité entre les préjudices qu'il allègue et ces manquements ; que, selon l'expert, seuls les travaux de chemisage du conduit de cheminée sont nécessaires pour mettre fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01063

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En dernier lieu, il exerçait en Algérie et au Maroc les fonctions de « director construction chemicals Algeria and Morocco & Head of UGC Africa » et était soumis à une convention de forfait annuel de 216

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306008_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2023 du maire de Saint-Brieuc portant réglementation de la circulation rue des Cheminots ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Brieuc

Source officielle
CC

civ2

613724b9cd58014677417d9a

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

X... à enlever, sous peine d'astreinte, tous les obstacles situés sur un chemin donnant accès à des parcelles enclavées appartenant à M. et Mme Y... ; que M.

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd580146774184a5

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

est tombé sous celui-ci ; que blessé, il a fait assigner, avec des membres de sa famille, et son assureur, la société MAAF assurances, devant le tribunal de grande instance la Société nationale des chemins

Source officielle
CC

civ3

60794ea89ba5988459c48f7b

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 février 2005), que la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny (la commune) a assigné les propriétaires de parcelles de terrain riverains du chemin

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5c3

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La Société nationale des chemins de fer français (SNCF), défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300655

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Se plaignant de dommages causés à ce bien par des racines provenant d'une parcelle voisine appartenant à la SCI et passant pour certaines par un chemin appartenant à la commune, ils ont, après expertise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154974

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

de copie des documents suivants : 1) les statuts du Syndicat intercommunal de cylindrage ; 2) la facture concernant les travaux de goudronnage effectués en date du 19 décembre 2014 sur l'entrée du chemin

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636446

Admin. suprême

5 juillet 1918

5 juillet 1918

CETAT16-03-07-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - POLICE DES CHEMINS RURAUX [1] Maire - Préfet - Pouvoirs - Arrêté de police relatif aux chemins vicinaux et

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637207

Admin. suprême

26 juillet 1918

26 juillet 1918

vicinal et à un chemin rural, compris dans les limites de la commune agrandie

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00056

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

activité la vente d'articles de textile auprès de détaillants, a, les 5 décembre 2007 et 15 avril 2008, déposé à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) respectivement des modèles de chemisier

Source officielle
CC

civ1

6137227dcd580146773fd9e6

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Chesnai à Menil (Mayenne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

613725aacd5801467741fa0a

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

"le procès-verbal mentionne qu'une haie implantée au carrefour masquait, pour Patrick Y..., la visibilité à droite vers le chemin et, pour Jean-Baptiste Bureau, la visibilité à gauche vers la route départementale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200060

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Elle avait précédemment aperçu les chevaux dans le chemin au niveau du centre équestre. Mme C... s'est retournée et a aperçu aussi furtivement les chevaux.

Source officielle