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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2dc
20 juin 2011
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
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6253cbe0bd3db21cbdd8e851
21 novembre 2011
APPELANTE : Mme Christelle Béatrice Marcelle X... épouse Y...
4ème Chambre F
66c4ea64ccdf244625b63346
23 juillet 2024
de ces créances selon la plus-value apportée au bien indivis, en ce qui concerne le remboursement des emprunts, et de la dépense faite pour les autres, -Fixer la valeur de l’indemnité d’occupation mensuelle
Chambre 1
67f0429902fc178212f8556f
1 avril 2025
[T] [O] a fait l’acquisition d’un véhicule Audi A7 immatriculé [Immatriculation 6] pour lequel il a souscrit, le 29 mars 2019, par l’intermédiaire de la société de courtage Crédit agricole Val-de-France
6253c96cbd3db21cbdd8846d
12 avril 2006
domicilié en cette qualité audit siège sis, Rue Dottori, 83100 TOULON représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Michel GARRY, substitué par sa collaboratrice Me Christelle
6253cc18bd3db21cbdd8f1bb
27 février 2012
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christelle
6253cc83bd3db21cbdd90583
4 avril 2013
en la personne de Monsieur le Président du Conseil Général en exercice, demeurant au Conseil Général des Alpes Maritimes-Boîte Postale 3007-06. 201 NICE CEDEX 3 représentée par Maître Françoise CHRISTEN
6253cc83bd3db21cbdd90589
de son Président du Conseil Général en exercice y demeurant audit siège, demeurant Centre Administratif Départemental-Boîte Postale No 3007-06. 201 NICE CEDEX 3 représentée par Maître Françoise CHRISTEN
Se. référés
69fad498cdc6046d47c01098
5 mai 2026
ASSOCIES, avocate au barreau de BASTIA, DEMANDEURS à Monsieur [Z] [F] [M] [E] [V] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 4] Chez madame [U] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Christelle
Chbre des Aff. Familiales
6969000bcdc6046d4767fb2c
14 janvier 2026
[Localité 5] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Mme Anne Barruol, présidente, Mme Christelle
3e chambre sociale
697c6068cdc6046d473961b7
29 janvier 2026
Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER [14] aux droits de [12] Siège social [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Christel
2e chambre civile
627df8f20d41e0057d43e4b8
12 mai 2022
[K] [P] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie OUSTRIC substituant Me Christel DAUDE de
Référés
64e6f2dc28deb9d9692908df
21 août 2023
mise à disposition au greffe le 21 Août 2023 et ce, en application de l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, mis l'affaire en délibéré ; Et ce jour, 21 Août 2023, assisté de Mme Christelle
Première Chambre
66ad36e2d5af8a921ece3047
4 juillet 2024
DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE CARRE MANSART, sis [Adresse 3], représenté par son syndic la société FONCIA LVM dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Christel
66ad36e3d5af8a921ece307d
18 juillet 2024
] - [Localité 5], représenté par son syndic la société SABIMO, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 385 185 517 dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Christel
1ère chambre civile
69d5eb94cdc6046d477bd332
7 avril 2026
Représentée par Me RICHAUD substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Société ZURICH INSURANCE PLC [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Christel
1ère CHAMBRE CIVILE
6710aa43be64d7e510244ed4
16 octobre 2024
[W] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 13] Demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et de Me Christelle
2ème chambre section C
66878cf905d6f7f678d4933c
représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Céline CASSEGRAIN de la SELARL RETEX AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE Représentée par Me Christelle
1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd64847
9 juillet 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Par
JCP
67f83424cf40727a004471b3
14 janvier 2025
Immeuble G7 71 Rue Lucien Faure 33000 BORDEAUX représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE substituée par Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau