Par courrier en date du 08/06/2021, KB a notifié à LPI le refus en date du 10/05/2021 de la demande de PC par les services instructeurs de la mairie de Brie-Comte-Robert et donc son renoncement au bénéfice

LA [Adresse 2], dont le siège social est sis ESPACE [Adresse 2] 7 - [Adresse 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Les dernières écritures pour Robert C... ont été déposées le 4 août 2016.

Robert F..., demeurant ..., 16°/ M. Claude J..., demeurant ..., 17°/ M. Yves XB..., demeurant ..., 18°/ M. François S..., demeurant ..., 19°/ M.

Claude, - C... Clébert, - C... Henry-Claude, - A... Jeanne, épouse E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Karl E..., - Y... Anthony, - Y...

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme C B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé allée Claude

Claude H... U..., demeurant chez M. Z..., ... (Essonne), ci-devant et actuellement ... à Pont l'Abbé (Finistère), 11 ) M. Jean-Claude I... N..., demeurant ... (Essonne), 12 ) M.

Etienne Z..., demeurant ... et Robert, 95690 Nesles-la-Vallée, 2°/ de M.

Claude B..., demeurant 10 Km, ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 1er avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1 / de M. A...

Robert Griggio, curateur, demeurant ..., 4°/ M. Claude, Emile Y..., agissant en qualité d'administrateur ad hoc, représenté par M.

En l'espèce, le bail conclu le 20 avril 2018 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 3 octobre 2023, pour la somme en principal de 2.656,60 euros

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert V..., 2 / de M. Gilles XY..., 3 / de M. André D..., 4 / de M. Kocia M..., 5 / de M. Didier N..., 6 / de M. Gérard A..., 7 / de M. Michel I..., 8 / de M.

B..., demeurant rue du Courbaril, 97031 Le Robert, 2°/ de Mlle Marie-Claude Alberte C..., demeurant Lestrade, 97031 Le Robert, 3°/ de Mlle Marie-France G..., demeurant Fonds Masson, 97215 Rivière