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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00268

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

cour d'appel de Toulouse, les éléments de fait suivants : - la société TIG, constituée entre MM.

Source officielle
CC

civ1

6137225bcd580146773fc486

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X... divorcée Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne)

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd56b6a90a057d2a5a1c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

La dette n'étant toujours pas apurée, le tribunal a ouvert à l'encontre de Monsieur [Z], une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202878_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle a été affectée au collège " Hubertine Auclert " à Toulouse à compter du 1er septembre 2020.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02669

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

X..., qui a également tenté, le jour des faits, de déposer à la brigade de gendarmerie locale, une protestation d'adultère, selon ses propres termes, invoque une colère incontrôlée pouvant justifier les

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e903c09105db6c053d

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Madame Anne FOUSSE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd18

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

C / Madame Colette Y...née X... Madame Irène Z...née X... Monsieur André X...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834824

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

l'ASSOCIATION POUR L'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES ET DES SALARIES-SOCIAL LOGEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 14 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00440_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C devant le tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00441_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C devant le tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2105610_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2105612_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2105613_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2106411_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4beb

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

vue de la rectification de l'arrêt n° 580 rendu le 19 février 1991 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans l'affaire joignant les pourvois n°s Z 87-42.483 et W 87-42.687, opposant l'ASSEDIC Toulouse

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd580146774097cd

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Lucien X..., 3/ Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 31000 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305975_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... a sollicité la gratuité des transports scolaires pour sa fille scolarisée au collège Nicolas-Louis Vauquelin à Toulouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301546_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ce local concernera la collecte des ordures ménagères résiduelles ainsi que la collecte sélective des emballages.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007655354

Admin. suprême

9 avril 1976

9 avril 1976

GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES DU 18 DECEMBRE 1974 FIXANT LES REGLES APPLICABLES AUX ELECTIONS AU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402021_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A la suite de cet avis défavorable, le recteur de l’académie de Toulouse a, le 27 mars 2024, rejeté la demande de Mme A.... 3.

Source officielle

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