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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee35
12 octobre 2011
12 octobre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/2654 Copies exécutoires délivrées à : Me Cyril
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
68e7a51c033cf481c39a3e2f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSE : Madame [O] [N] veuve [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent TRIBOT, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril
Source officielleChambre commerciale 3-2
68df58955835300816d8154c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
n° N° RG 24/07458 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4UU AFFAIRE : [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.A.S. [9], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22d5e2fbe7c9004352b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 19 octobre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Cyril
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671b35962edfb0b58c05ee7d
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ARCHIBALD, représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP SOCIÉTÉ D'AVOCATS CYRIL GUITTEAUD - ANNE GAËLLE LECOUR, avocat au barreau d'AUXERRE - N° du dossier 22124 Intimé : Monsieur [I] [X], représenté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402282_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.
Source officielle18e Chambre B
61624d5aed30a8f561738206
17 janvier 2014
17 janvier 2014
LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cyril
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d461
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Cyril Jean Robert X...
Source officielleChambre 4-2
6364ba9de405357f749ea70d
21 octobre 2022
21 octobre 2022
: Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle
Source officielleChambre 4-2
652a301f7ed1ea83181123bb
13 octobre 2023
13 octobre 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2023 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de
Source officielleChambre 4-2
66ebc037b777bc8e4ad63519
5 avril 2024
5 avril 2024
composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle
Source officielleChambre 4-2
66921887f3a19d0db6b7117f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
12 Juillet 2024 ARRÊT Contradictoire à signifier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2024 Signé par Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante et Mme Cyrielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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9 novembre 2020
9 novembre 2020
Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ac
6 février 2017
6 février 2017
- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd25d22c19e78ebcd075a8
8 octobre 2018
8 octobre 2018
- signé par Edouard LOOS, Président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd90abea4bdd5a386db0863
29 juin 2020
29 juin 2020
Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60346d73ae02ca5bbb6c3c71
12 décembre 2016
12 décembre 2016
en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
621dc4e1f157837900a17ff2
28 février 2022
28 février 2022
Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique
Source officielleProcédures collectives
69e7257dcdc6046d47fc594b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Mme [V] [K] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [H] [U] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Cyrille
Source officiellePage 43 sur 217