Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Suite à ce nouvel avis, la CCI a considéré que la date de consolidation devait être fixée à la date de dernière séance de photolaser réalisée le 15 avril 2011.

du centre communal d’action sociale (CCAS) du Grand-Quevilly a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner le CCAS du Grand-Quevilly et la commune du Grand-Quevilly à lui verser la somme

copies délivrées à CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE Me Noël PRADO dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNQ3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/81316 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANQU N° MINUTE : CE à la SARL PLAISANCE HOTEL par LRAR CE à Me CAILLET par la toque CCC à la SNC [Adresse 1] par

: 12 juin 2025 délibéré au : 09 octobre 2025 RG N° N° RG 24/03814 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOP6 COPIES AUX PARTIES LE : CCC à Maître Christophe DOUCET CCC à Maître Agathe BIGNAN + préfecture Copie

Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué par Me Camille CLEON, avocat au barreau de l’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame POMATHIOS Greffier : Madame CLAMOUR Débats

LS ccc Me GUIZARD LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEURS S.A.S.

: 07 Juin 2024 délibéré au : 05 Juillet 2024 RG N° RG 24/00926 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M34Q COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC Me Magali TOCCO-PERIN CCC Madame [X] [W] et Monsieur [H] [Y] Copie prefecture

: 07 Juin 2024 délibéré au : 05 Juillet 2024 RG N° RG 24/00932 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M34X COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC Me Vianney DE LANTIVY CCC Monsieur [F] [I] Copie préfecture Copie dossier

------------- [A] [F] [V] épouse [U] [P] C/ [K] [U] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me SEMIATICKI -Me CHABANNES 1 copie IFPA 1 CCC

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me KAIGL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Juillet 2025

et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sophie SIMEONE, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sophie SIMEONE, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sophie SIMEONE, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

DATE DES DÉBATS :06 Novembre 2024 L’affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2025, lequel a été prorogé au 06 mars 2025 puis au 17 avril 2025 en raison de la surcharge de travail du cabinet, rapporté

En revanche, l'assignation du 22 juin 2023 déclarant [R] [G] sans domicile connu le 22 juin 2023, n'a pas été dénoncée au préfet du département.

1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 06 octobre 2025 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE, Vice présidente des contentieux