C..., directeur de cabinet de la préfète de l’Allier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, le préfet de l'Allier conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait, en vertu d'un arrêté de la préfète de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié, d'une délégation à l'effet de signer

Alain AL..., demeurant ..., 101 / de M. Christian ZX..., demeurant 5, du Bourg, 01700 Miribel, 102 / de M. José ZO...

le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004 n° 1793), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société métallurgique de l'Allier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Allier, dont

Ali X... A, demeurant ..., et par la S.A.R.L. CARTHAGE dont le siège est ... ; M. Ali X... A et la S.A.R.L.

X se disant [G] [C] né le 11 Avril 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26 janvier 2026 à 16 h 23 par courriel, par Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Aline Suzanne X...

, pays où il vit principalement ; Attendu que l'intimé doit assumer la moitié de l'emprunt bancaire souscrit pour l'acquisition de l'appartement qui constituait le domicile conjugal, bien actuellement

F..., alias B... H...

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Ali Y... doit en conséquence être débouté de son appel incident tendant à voir porter le montant des dommages et intérêts qui lui ont été octroyés, à la somme de 15. 000, 00 €.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est 9

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Val d'Aumance, dont le siège social est à Meaulne (Allier

demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de M. le préfet de la Seine-Saint-Denis, domicilié

C A B, représenté par Me Ibara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B A, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier