[B] [E], demeurant [Adresse 2] Mme [J] [X] épouse [E], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Richard DAMIAN, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de

dossier que par décision du 21 octobre 2022, la plateforme main-d'œuvre étrangère de Béthune a refusé, au nom et pour le compte du préfet du Nord, l'autorisation de travail sollicitée par la société Daehan

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Dahani, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2024 et le 7 novembre 2024, Mme J G, représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8

Türkiye 20/09/2017 Şükrü YILDIZ 1959 Ankara Turkish Nebi DOĞAN   81845/17 Dalcan v. Türkiye 06/11/2017 Kerem DALCAN 1985 Elazığ Turkish Hüseyin AYGÜN   82736/17 Ak v.

QUE, SE FONDANT SUR CE QUE LES ASSOCIATIONS COMTE-DAGRAN-HERITIER ET COMTE-SARTRE, LES SIEURS G..., XB..., J... ET F... POUR LES DEGATS NES DES INONDATIONS DE 1951, LES SIEURS XE... ET PHILIP K...

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 11254/24 Piotr Damian

font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } .fixListIndent { list-style-position: inside }   FIRST SECTION DECISION Application no. 45648/22 Damian

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 36850/21 Damian

D..., agissant en leurs noms propres et au nom de leurs trois enfants mineurs, représentés par Me Dahani, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } Published on 18 October 2021   FIRST SECTION Application no. 23801/19 Bogusław Damian

statué au pétitoire et ordonné sous astreinte à M. et Mme Y... de remplacer les ouvertures actuelles, en ce compris la fenêtre de toit, situées sur la façade nord-est de leur immeuble situé le Bourg-à-Daglan

La société par actions simplifiée (SAS) Laforest, dont le siège social est situé à Bourg-sur-Gironde (Gironde) et dont le capital est détenu en totalité par la SA Dalian Haichang Groupe, domiciliée à Dalian

DAHMANI La greffière, N.

né le 17 Octobre 1963 à Perpignan de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me CAVALIERE loco la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN-PONS-SERRADEIL, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

[E] [K] né le 11 janvier 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET

08 septembre 2025, à : Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (LIBAN) (99), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Absent, Représentée par Me Jean-jacques DAHAN

[X] [D] CECILE [R] FRANCK DAHAN, représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 - N° du dossier 2027626 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT