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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stefanczyk, - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303750_20230627

Administratif

27 juin 2023

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2023 par lequel

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2208201_20221213

Administratif

13 décembre 2022

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401890_20240502

Administratif

2 mai 2024

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 février 2024 par lequel le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2208669_20230202

Administratif

2 février 2023

Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2208074_20221213

Administratif

13 décembre 2022

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2208076_20221213

Administratif

13 décembre 2022

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2208077_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2207803_20230523

Administratif

23 mai 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2207837_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme E B, représentée A Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle,

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Reconduite à la frontière

DTA_2302593_20230606

Administratif

6 juin 2023

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 10 mars 2023 par lesquelles

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Reconduite à la frontière

DTA_2205489_20220826

Administratif

26 août 2022

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juillet

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Reconduite à la frontière

DTA_2207098_20221019

Administratif

19 octobre 2022

D A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre

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4ème Chambre

DTA_2308051_20250227

Administratif

27 février 2025

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

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Reconduite à la frontière

DTA_2401154_20240523

Administratif

23 mai 2024

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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Reconduite à la frontière

DTA_2401382_20240524

Administratif

24 mai 2024

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2024 par lequel

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Reconduite à la frontière

DTA_2405149_20240823

Administratif

23 août 2024

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 15 mai 2024 par lesquelles

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Reconduite à la frontière

DTA_2405686_20240823

Administratif

23 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

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7ème chambre

DTA_2407077_20251128

Administratif

28 novembre 2025

A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01106_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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