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1 270 résultats pour « Davigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6788a232b815c30a4df70bea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ce n'est que le 4 octobre, soit après une semaine, que vous avez daigné vous présenter à nouveau sur votre lieu de travail sans pour autant justifier de votre absence préférant laisser à votre Conseil

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bfa

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

De surcroît, vous n'avez pas daigné nous fournir la moindre explication ni même ne vous êtes présenté à votre entretien caractérisant ainsi votre volonté délibérée de ne plus travailler sur notre exploitation

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f124965b5d9df3173ad

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

montant de 1.903,40 €, la somme de ces deux montants équivalant à un total de 2.334,09 €, différent du montant sollicité et sans qu’il soit possible de le comprendre puisque la demanderesse n’a pas daigné

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714db4

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vous n'avez pas daigné réagir. Ces faits sont de votre responsabilité et me contraignent à vous notifier la présente prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

671894aed8ceca1cd70191f4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Dans son courriel du 13 juin 2019, Mme [Y] précise que tout au long de sa mission, Mme [V] n'a jamais 'daigné' écouter ses conseils, ses mises en gardes ou des recommandations et ce malgré un contexte

Source officielle
CA

Chambre 3 A

680b1bfec0f38137e6792aea

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[C] n'a pas daigné récupérer son véhicule, ce qui justifie la facturation de frais de gardiennage. M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ee196c6cff766e94e38a10

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En décembre dernier, nous vous avons demandé de régulariser la situation ce que vous avez refusé sans même formuler de solutions alternatives et sans même daigner justifier ce refus.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65b20d4fc4cf860008dff4c3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[J] n'a jamais daigné répondre. La société Pro Façade conteste l'accident dont M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b586e502b828318c4e1c2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 08 Novembre 1956 à [Localité 6] (CAP VERT) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cba8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En effet bien que Monsieur [H] lui ait adressé un courrier dès le 03 juin 2021, elle n'a daigné lui adresser une réponse qu'au mois d'octobre 2021, soit plus de 04 mois après.

Source officielle
CA

Chambre civile

68fb978311af6ba0065f3fc5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

domicile commun en février 2021, lui rappelant explicitement que ladite somme d'argent avait été versée en vue d'acquérir le terrain et de voir valider l'option d'achat, étant observé que Mme [D] n'a pas daigné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00687

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

adéquation avec vos attentes dans le groupe (responsabilité nationale et responsabilité technique à l'échelle du groupe), Malgré toutes nos démarches et nos tentatives de discussions vous n'avez pas daigné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00104

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

informations relatives aux transactions par carte bancaire ; qu'en refusant d'en tirer les conséquences qui s'imposaient, bien que la société Rynders reprochait à l'administration des douanes de n'avoir pas daigné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110399

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

. ; cet acte est produit seulement devant la cour lors de la présente instance ; - l'acte de vente du bien (dont les parties n'ont pas daigné produire la traduction) est intervenu moyennant un prix de

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0d3cdc6046d47669a0d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de fixation et qu'à partir du moment où les conclusions ont été signifiées par commissaire de justice à l'intimée, elles n'ont pas à être notifiées par voie de RPVA à leur conseil quand ce dernier daigne

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fde0ab44df402a98baa14d4

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

conseil de prud'hommes n'a pas répondu à cette demande: Attendu que Caroline X... invoque à ce titre le fait que ce sont ses collègues qui ont appelé les marins pompiers, son employeur n'ayant pas 'daigné

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdad525c909d067b4cf6f85

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

représentée par Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02217

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

sur son poste de travail et mettre en cause la pérennité de son emploi; qu'en dépit de ses demandes légitimes d'informations adressées verbalement et par écrit à son supérieur, ce dernier n'a jamais daigné

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

603507ca9d35aa345b939b2f

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

rechigné » à lui adresser le décompte des charges qu'elle lui réclamait ; que la SCI Murdoch manque toujours à l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 6 du contrat de bail ; celle-ci n'a pas daigné

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60350a709a7ba9373cc04d69

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Or, vous n'avez pas daigné donner suite à ce courrier.

Source officielle